Brexit : la justice écossaise inflige un nouveau camouflet à Boris Johnson

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(Image d'illustration.)
(Image d'illustration.) © OLI SCARFF / AFP
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la Cour d'appel d'Edimbourg a déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement britannique jusqu'au 14 octobre, estimant que la décision du Premeir ministre Boris Johnson avait "pour but d'entraver le Parlement".

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi, la justice écossaise ayant déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit. Le gouvernement, "déçu", a aussitôt annoncé faire appel auprès de la Cour suprême à Londres, et l'audience doit se dérouler mardi.

En attendant, le Parlement reste suspendu. La décision de justice "ne change rien" pour l'heure, a souligné une source gouvernementale.

Première victoire judiciaire des opposants à cette suspension

Le Labour, le principal parti d'opposition, tout comme la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, ont réclamé que le Parlement, suspendu depuis mardi, soit rappelé "immédiatement".

Saisie par 78 parlementaires, la Cour d'appel d'Edimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait "pour but d'entraver le Parlement" et a déclaré la prorogation "illégale" et "nulle et sans effet". C'est la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension du Parlement, qualifiée de manœuvre pour imposer un Brexit sans accord.

"Il appartient à l'électorat de trancher"

En première instance, la justice écossaise avait rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension, estimant qu'il appartenait non pas à la justice mais au "Parlement ou, en fin de compte, à l'électorat" de trancher.

C'est d'ailleurs ce même argument qu'a utilisé mercredi la Haute Cour de justice de Londres pour expliquer son refus la semaine dernière d'annuler la suspension du Parlement à la suite de l'action en justice d'une militante anti-Brexit.