Allemagne : amende confirmée contre une femme médecin ayant "promu" l'IVG

, modifié à
  • A
  • A
Les juges n'ont pas voulu s'exprimer sur le fond, mais ont invité à régler la question sur le plan politique.(Photo d'illustration) © CHRISTIAN CHARISIUS / POOL / AFP
Partagez sur :

Une femme médecin allemande a été condamnée en appel vendredi à 6.000 euros d'amende pour avoir fait "la promotion", selon la justice, de l'avortement sur Internet. 

Un tribunal allemand a confirmé vendredi en appel l'amende infligée à une femme médecin pour avoir fait savoir sur Internet qu'elle pratiquait l'avortement, une histoire qui a suscité un vif débat en Allemagne. En première instance, le tribunal de Giessen avait condamné Kristina Hänel, 61 ans, à une peine de 6.000 euros, se fondant sur l'article 219a du Code pénal allemand qui assimile ce type d'information à de la promotion, voire à de la publicité pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Les juges n'ont pas voulu s'exprimer sur le fond, mais ont invité à régler la question sur le plan politique. "Vous devez considérer cette décision comme un titre honorifique dans la lutte pour une meilleure loi", a déclaré le tribunal.

Appel à abroger l'article. Plus de 200 manifestants s'étaient rendus devant le tribunal pour afficher leur soutien à kristina Hänel. Dans une lettre ouverte adressée à la chancelière Angela Merkel en mars, Kristina Hänel demandait l'abrogation de ce paragraphe "anachronique", adopté en mai 1933, peu après qu'Adolf Hitler s'était arrogé les pleins pouvoirs. "Je n'arrive pas à croire qu'aujourd'hui, les temps et le langage des 'faiseuses d'anges' puissent encore jouer un rôle dans un pays que le monde regarde autrement avec reconnaissance", s'indignait-elle.

Les démêlés judiciaires de Kristina Hänel avaient fait des vagues dans le pays, rappelant aux Allemandes que l'avortement reste strictement encadré par la loi et que les médecins sont dissuadés de le pratiquer dans un pays pourtant à la pointe du combat pour les droits des femmes dans les années 1970. Plusieurs responsables politiques avaient appelé à l'abrogation du "paragraphe 219a" au nom du droit des femmes à l'information. Mais les conservateurs du parti chrétien-démocrate d'Angela Merkel s'y refusent catégoriquement.

La ministre pour une réforme de la loi. Cependant, la ministre de la Famille, la sociale-démocrate Franziska Giffey, a, elle, défendu vendredi une réforme de la loi. "Si les femmes se trouvent dans une situation aussi difficile - et c'est une situation extrêmement particulière - elles ont besoin de conseils, d'informations et de soutien. On ne peut pas leur dénier ça", a-t-elle réagi. Quelque 100.000 avortements pour 790.000 naissances par an sont pratiqués en Allemagne et, sauf exceptions (mise en danger de la vie de la mère, viol…), l'IVG, dont le coût peut atteindre plusieurs centaines d'euros, n'est pas remboursé par les caisses d'assurance maladie.

Cette décision judiciaire intervient le jour où 343 femmes de 28 pays européens ont publié un "manifeste" pour le "droit à un avortement sûr et légal dans toute l'Union Européenne", "manifeste" dans lequel elles s'inquiètent de la "montée des nationalismes et du conservatisme" et de "retours en arrière" en matière d'accès à l'IVG.