Le Parlement européen a porté mercredi un coup d'arrêt à l'accord commercial avec le Mercosur en saisissant la justice, une décision accueillie par des cris de joie d'agriculteurs à Strasbourg. Mais concrètement, que signifie une telle décision de la part des eurodéputés ?
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur mis à l’arrêt. Ce mercredi, le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de cet accord de libre-échange. Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Une décision accueillie par des cris de joie d’agriculteurs à Strasbourg.
Mais alors, que signifie la saisine de la justice sur l'accord avec le Mercosur ? Cette dernière suspend son examen au Parlement européen pour environ 18 mois. En revanche, cela n’empêche pas une application provisoire du traité dans l’intervalle, si la Commission européenne le décide.
Le "mécanisme de rééquilibrage" dans le viseur des eurodéputés
Avec ce recours en justice, les eurodéputés souhaitent que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vérifie si l’accord commercial avec les quatre pays d'Amérique latine est bien conforme aux traités européens. Et les élus visent notamment le "mécanisme de rééquilibrage", jugé dangereux par ses détracteurs.
Cette disposition inédite dans un accord commercial permettrait à un pays du Mercosur de demander une compensation si de nouvelles règles européennes, par exemple environnementales ou agricoles, venaient réduire ses exportations vers l’UE.
Un avis rendu dans un délai d'environ 18 mois
Mais alors, dans combien de temps la décision sera-t-elle prise ? La CJUE devrait rendre son avis dans un délai d’environ 18 mois. Mais la Cour devra également se pencher sur la légalité du découpage en deux textes de cet accord, avec un volet commercial et un partenariat politique.
Concrètement, avec cette astuce, l’UE peut faire ratifier la partie commerciale par le Parlement européen uniquement, sans le soumettre aux 27 parlements nationaux. Une procédure dénoncée par certains eurodéputés comme une façon de contourner un éventuel veto des parlements nationaux.
Comme c’est le cas en France, où l’accord suscite une opposition politique quasi unanime en raison de ses conséquences redoutées pour l’agriculture.
Une application provisoire
Cependant, l’accord peut-il être appliqué avant ? La Commission pourrait, en théorie, décider d’une application provisoire du traité. Le chancelier allemand Friedrich Merz, partisan de l’accord, a par ailleurs réclamé cette application temporaire. De son côté, la France y est fermement opposée.
En revanche, l’Europe n’est pas seule décisionnaire dans cette application provisoire. Pour ce faire, au moins un des pays du Mercosur doit ratifier le traité. Qu’il soit appliqué provisoirement ou non, l’accord devra ensuite être tranché par la Cour de justice de l’Union européenne, dont la décision est attendue dans environ un an et demi.
Si la Cour juge le texte incompatible avec les traités européens, l’Union devra l’abandonner ou engager une renégociation avec les pays du Mercosur. À l’inverse, si l’accord est validé, il sera soumis au Parlement européen pour ratification, lors d’un vote qui s’annonce particulièrement disputé.
