Accord entre l'UE et les Etats-Unis sur la protection des données
L'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord mardi sur la protection des données, a annoncé mardi l'UE.
Les Européens pourront désormais saisir la justice américaine en cas d'utilisation abusive de leurs données personnelles aux Etats-Unis. C'est ce qui ressort de l'accord conclu entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur la protection des données, a annoncé mardi l'UE.
"Un haut niveau de protection des données personnelles". "Une fois entré en vigueur, cet accord garantira un haut niveau de protection de toutes les données personnelles transmises par les autorités judiciaires de part et d'autre de l'Atlantique", a déclaré la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, citée dans un communiqué. "Il garantira en particulier que tous les citoyens européens auront le droit de voir leurs droits relatifs à leurs données personnelles appliqués par les tribunaux américains", a-t-elle ajouté.
4 ans de négociations. L'accord, qui concerne l'échange d'information à des fins judiciaires, a été conclu après quatre années de négociations. Celles-ci ont été rendues ardues par les inquiétudes des Européens nées des révélations sur les écoutes à grande échelles réalisées par les services de renseignement américains.
Un registre de données des passagers des compagnies aériennes. Il ouvre également la voie au projet de l'Union européenne de créer un registre de collecte des données des passagers des compagnies aériennes. L'accord doit encore être approuvé par le Congrès américain avant de d'entrer en vigueur.
