Quelque 48 millions de personnes sont concernées par la décision du Parlement européen. Il a adopté jeudi un accord entre Bruxelles et Washington qui autorise le transfert des données des passagers qui voyagent chaque année entre l'Europe et les Etats-Unis.
19 informations personnelles
Les données en question, dites "PNR" (Passenger name record), sont 19 informations fournies par les voyageurs eux-mêmes aux compagnies aériennes, comme nom et coordonnées du passager, dates et itinéraire du voyage, moyens de paiement utilisés, numéro de la carte de crédit, agence de voyage, informations sur les bagages, menu réservé à bord, etc. Actuellement, ces informations sont déjà transmises aux autorités américaines, mais dans le cadre d'un accord provisoire, contesté.
Les eurodéputés avaient rejeté une première mouture de l'accord en 2007. Selon ses partisans, le nouveau texte apporte davantage de garanties en matière de respect des libertés individuelles. Ainsi, l'accord prévoit que les données PNR ne seront utilisées que pour lutter contre le terrorisme ou les crimes graves (passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis).
Une base de données active pendant 5 ans...
Le texte prévoit que les autorités américaines pourront conserver les données PNR dans une base de données active pendant 5 ans. Néanmoins, après les 6 premiers mois, toutes les informations qui pourraient servir à identifier le passager, seront "dépersonnalisées" : les données telles que le nom du passager et ses coordonnées seront masquées.
... puis "dormante" pendant 10 ans
Après les cinq premières années, les données seront transférées pendant 10 ans au maximum vers une base de données "dormante", qui ne sera accessible aux autorités américaines qu’à des conditions très strictes. Ensuite, les informations qui pourraient servir à identifier un passager seront totalement effacées. Les données liées à un cas spécifique seront conservées dans une base de données PNR active jusqu'à ce que l'enquête soit archivée.
Les Etats-Unis ont immédiatement "applaudi" ce vote, qui va permettre de garantir "la sécurité des voyageurs", a indiqué l'ambassadeur américain auprès de l'UE, William Kennard. Le transfert des données "a aidé dans pratiquement toutes les enquêtes américaines de premier plan sur le terrorisme au cours des dernières années" pour arrêter les auteurs d'attentats, a-t-il assuré.
"Un accord approuvé du bout des lèvres par un parlement divisé"
Des voix s'élèvent toutefois pour dénoncer une atteinte au respect de la vie privée. Une partie des eurodéputés de gauche n'ont pas été convaincus par les nouvelles garanties. "Personne ne nie qu'il soit nécessaire de lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Mais nous ne sommes pas d'accord sur l'utilisation des données à d'autres fins", comme la lutte contre l'immigration illégale, a plaidé la rapporteur du texte, l'eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In't Veld. Elle s'est dite "déçue qu'après neuf ans de négociations avec nos plus proches amis et alliés, les Etats-Unis, nous n'ayons obtenu qu'un accord approuvé du bout des lèvres par un parlement divisé".
La commissaire européenne chargée du dossier, Cecilia Malmström, a reconnu que le texte n'était "pas parfait à 100%", mais a assuré que pour autant il respectait "pleinement le droit européen". En cas de rejet de l'accord, les données auraient continué à être collectées par les autorités américaines, mais hors de tout cadre juridique, ce qui aurait limité les possibilités pour les Européens d'en contrôler l'utilisation, a-t-elle fait valoir.