Nouveau pas vers un brevet unitaire en Europe

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avec AFP

Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas lundi vers la création d'un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d'application. Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d'une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen. L'Espagne et l'Italie, qui ont refusé de participer à l'initiative dite de coopération renforcée, la contestent devant la justice européenne. Néanmoins, "un accord politique final peut être atteint sur la réforme du brevet d'ici fin 2011", ont estimé dans un communiqué commun la Commission européenne et la Hongrie, qui assure la présidence tournante de l'UE.