Une voiture allemande qui ne respecte pas les limitations de vitesse sur une autoroute française, un conducteur français qui "oublie" le code de la route une fois les frontières de l'Hexagone passées... Bientôt, ces infractions ne termineront plus aux oubliettes. L'Union européenne est décidée à mettre fin à l'impunité dont bénéficient les chauffards sur ses routes. "Trop de gens pensent que lorsqu'ils conduisent à l'étranger, plus aucune règle ne s'applique", explique ainsi le commissaire européen aux Transports Siim Kallas.
15% des excès de vitesses commis par 5% des chauffeurs
Les 27 ministres des Transports ont accepté une proposition de directive qui permet de poursuivre les chauffards dans leur pays d'origine pour des infractions commises ailleurs. La raison : les conducteurs, ressortissants d'un pays de l'UE, représentent 5% du trafic, mais commettent environ 15% des excès de vitesse. En France, près de la moitié des infractions commises pendant les chassés-croisés de l'été le sont par nos voisins.
L'accès aux fichiers des pays voisins
Fini donc le sentiment d'impunité. Le texte doit permettre aux gendarmeries européennes d'avoir accès aux fichiers des cartes grises dans toute l'UE d'ici deux ans. Cet échange de données permettra donc, une fois identifiés le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, de lui notifier l'infraction et l'amende. Des dispositions sont également prévues pour contraindre les mauvais payeurs à s'acquitter de l'amende. Ainsi, si le chauffard ne paie pas l'amende, c'est son propre pays qui pourra le poursuivre pour le faire payer.
En plus des excès de vitesse, seront également concernés la conduite sous l'influence de drogues, le non respect du port du casque pour les motards, l'utilisation illégale de la bande d'arrêt d'urgence et l'utilisation du téléphone portable en conduisant.
Pas d'harmonisation des sanctions
Il ne s'agit toutefois pas d'harmoniser la nature des infractions et les sanctions, souligne Bruxelles. La Belgique, par exemple, n'a pas de permis à points et les sanctions sont uniquement pécuniaires. Un chauffard français ne se verra donc pas retirer de points pour une infraction commise en Belgique.
Cet accord pourrait être assurer "l'égalité de traitement de tous les conducteurs européens quel que soit l'Etat d'immatriculation de leur véhicule et de répondre à cet enjeu majeur de sécurité routière", ont estimé les ministres français de l'Intérieur, de l'Ecologie et des Transports.
Le Parlement devra approuver cette proposition pour qu'elle soit adoptée et les Etats auront deux ans, jusqu'en 2013, pour la transposer.