Projet de loi antiterroriste : toutes les mesures seront placées "sous le contrôle du juge"

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© MARTIN BUREAU / POOL / AFP
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avec AFP , modifié à
Le président de la République François Hollande a prévenu que les mesures prévues pour renforcer la lutte contre le terrorisme seraient "placées sous le contrôle du juge".

François Hollande a souligné jeudi devant les forces de sécurité que les mesures prévues dans le cadre du projet de loi Taubira pour renforcer la lutte contre le terrorisme seraient "placées sous le contrôle du juge".

"Une garantie". "Toutes ces mesures seront placées sous le contrôle du juge car c'est une garantie pour la régularité et la légitimité de ces actes qui sont forcément limités dans le temps et dans la lutte contre le terrorisme", a assuré François Hollande, à l'occasion d'une cérémonie de vœux inédite pour un président de la République dans la cour de préfecture de police de Paris. François Hollande avait notamment évoqué l'assouplissement des contraintes encadrant les contrôles d'identité, la fouille des bagages et véhicules, et l'assignation à résidence des "jeunes radicalisés" de retour de Syrie ou d'Irak.

Hollande promet plus de contrôles. "Aujourd'hui, la plupart des individus qui regagnent le territoire sont immédiatement placés sous le contrôle de la justice mais ce n'est pas le cas de tous. Nous devons donc pouvoir astreindre ceux-là à certaines obligations et envisager si nécessaire une assignation à résidence pour une durée limitée car ils sont par définition dangereux", a-t-il dit. "De la même manière, nous devons contrôler davantage les individus signalés et disposer des moyens de les retenir le temps de vérifier leur situation et de décider des dispositions à prendre à leur égard. Notamment lorsqu'ils s'apprêtent à franchir nos frontières", a-t-il ajouté.

Le président de la République a rappelé que des mesures seraient prises pour renforcer la lutte contre les "trafics d'armes" et pour mieux surveiller les "flux financiers" susceptibles de nourrir le crime organisé. "La procédure pénale sera aussi simplifiée, de façon à ce que les services de police judiciaire, sous l'autorité des magistrats, puissent se consacrer pleinement aux enquêtes", a-t-il expliqué.