Mulhouse : un professeur de droit condamné pour harcèlement sexuel

Tribunal de Mulhouse
Un professeur de droit de l'Université de Haute-Alsace à Mulhouse a été condamné lundi à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel. © SEBASTIEN BOZON / AFP
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avec AFP
Un professeur de droit de l'Université de Haute-Alsace à Mulhouse a été condamné lundi à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel après des propos tenus en cours qui avaient choqué des étudiants. Le tribunal correctionnel de Mulhouse a également infligé à Bertrand Pauvert trois ans d'interdiction d'enseigner.

Un professeur de droit de l'Université de Haute-Alsace (UHA) à Mulhouse dans le Haut-Rhin a été condamné lundi à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel après des propos tenus en cours qui avaient choqué des étudiants, a appris l'AFP auprès de l'avocat de parties civiles. Le tribunal correctionnel de Mulhouse a également infligé à Bertrand Pauvert, maître de conférence en droit public, trois ans d'interdiction d'enseigner, a indiqué à l'AFP Me Rayan Zaien, avocat des deux étudiantes parties civiles dans ce dossier, aux côtés de l'UHA.

Condamné également à trois ans d'interdiction d'enseigner

Âgé de 51 ans, Bertrand Pauvert, est aussi conseiller municipal de Mulhouse, élu en 2020 sur une liste conduite par la RN Christelle Ritz, et siège également au conseil d'agglomération. En mars, il a rallié le parti Reconquête! d'Éric Zemmour, alors candidat à la présidence de la République, en tant que coordinateur local.

Déjà suspendu à titre provisoire depuis octobre dernier, il a comparu le 9 juin pour harcèlement sexuel et violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail. Le ministère public avait alors requis dix-huit mois de prison, dont six fermes, ainsi qu'une interdiction d'enseigner de trois ans, selon Rayan Zaien.

L'avocat de la défense, Me Jonathan Muré, a indiqué au quotidien régional L'Alsace son intention de faire appel. Sollicité par l'AFP, il n'avait pas réagi en début d'après-midi. "Mes deux clientes sont satisfaites du jugement qui reconnaît leur qualité de victime", a indiqué Me Zaien. Elles ont obtenu un euro symbolique de dommages et intérêts, au même titre que l'Université, a-t-il précisé.

Des attitudes déplacées vis-à-vis des étudiantes

L'affaire avait éclaté en octobre dernier, lorsque plusieurs étudiantes et étudiants avaient dénoncé auprès de l'Université, enregistrements à l'appui, "des propos sexistes, dénigrants" et des "attitudes, durant les séances dédiées aux cours, caractéristiques selon eux d'un harcèlement à leur égard", relatait L'Alsace.

Parmi les faits évoqués : en 2018, Bertrand Pauvert aurait fait descendre un étudiant sur l'estrade pour simuler une sodomie, signifiant selon lui "l'attitude de l'Europe à l'égard de la France", rapportait le journal. En cas de viol, il conseillait également à des étudiantes de "prendre du plaisir" et de "ne pas en rajouter".