Condamnation pour menace de mort par SMS

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avec AFP

La mère d’une lycéenne a été condamnée après que cette dernière a envoyé à une ex-amie des menaces de mort par SMS, rapporte La Voix du Nord. Le procureur, considérant l'infraction pénale de menaces de mort, de violence et de mauvais traitements parfaitement constituée, avait convoqué l’auteur des messages, à Lille, pour un rappel à la loi.

 

Mais la lycéenne, à qui étaient destinés les messages, n’a pas supporté les menaces à répétition et a tenté de mettre fin à ses jours en ingurgitant des médicaments. Selon son avocat la jeune fille "a subi des dommages dans ses conditions d'existence, scolaires et morales. Il s'agit de la conséquence de fautes délibérées qui ont duré des mois et dont les parents de la contrevenante sont solidairement responsables en vertu de l'article 1384 du code civil". L’avocat s’est donc Me Maachi adressé au juge de proximité pour lui réclamer des dommages et intérêts. La mère de l’auteur des messages a été condamnée à payer 800 euros à la victime.