Français condamnés à mort en Irak : "C'est une course contre la montre entre deux logiques judiciaires"

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Le fait politique est une chronique de l'émission Europe Matin - 7h-9h
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Chaque matin, Michaël Darmon évoque un sujet précis de la vie politique.

Ce matin nous allons dans les coulisses des tractations diplomatiques derrière les procès des djihadistes français en Irak. Ou comment faire coïncider l’indépendance d’un pays, l'Irak, et l’interdiction de la peine de mort pour les Français.

On est au cœur d'une course qui dure depuis de longs mois. Au centre des débats : que faire en cas de condamnation à mort de ressortissants français, qui ont pris les armes contre la France ? Pas de peine de mort en France, ni pour des Français. Hier sur CNews, Christophe Castaner les a qualifiés "d'ennemis de la France". Ce qu’il faut savoir, et c'est une information : 13 combattants français de haut niveau ont été transmis aux irakiens, arrêtés ou transmis par les Kurdes, incluant ceux qui ont déjà jugés. Il en reste donc 7. Les jugements vont se faire trois par trois avec des enquêtes qui durent entre 4 et 5 mois.  

"L'Irak peut condamner à mort les djihadistes français, mais la France ne veut pas que les peines soient appliquées"

Au début du mois de mai, le Premier ministre irakien Adel Abdel-Mehdi a signé à l’Élysée une feuille de route stratégique avec la France pour aider à la reconstruction de l’Irak. Un accord a été mis en place sur le sort des djihadistes, la justice est indépendante en Irak, donc la France ne demande pas extradition, ni de rapatriement, et attend que les tribunaux jugent. Mais la France ne veut pas que les Français soient condamnés à mort. Donc si on résume : l'Irak peut condamner à mort les djihadistes français, mais la France ne veut pas que les peines soient appliquées.

 

Effectivement c’est l’équation impossible. Comment cela va se résoudre ?

Par les avocats français qui multiplient les démarches suspensives pour faire commuer la peine en perpétuité ou, pour retarder les procès . Problème : pas de visa donné aux avocats, ou donnés au compte-goutte. Les avocats font valoir que leurs clients n’ont pas commis leurs actes sur le sol irakien. Et là, c’est un débat géo-politico-juridique qui s’engage : le Califat occupait un territoire à cheval sur la Syrie et l'Irak.

L'Irak, un pays où les délais sont assez courts entre les peines et les exécutions. Elles se font par pendaisons, la méthode des américains contre Saddam Hussein… En 2017, on dénombre 127 combattants de Daech pendus, et une soixantaine en 2018. On le voit, c’est une course contre la montre entre deux logiques judiciaires alors que l'Irak redevient un allié actif de la France dans la région.