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Selon le Front National, la Société générale a décidé de clôturer tous ses comptes. Une banque a-t-elle le droit de le faire de façon unilatérale ?
Eh bien oui, c’est très étonnant mais la banque peut de son plein gré fermer le compte d'un client. Elle doit juste respecter certaines règles comme par exemple le faire par lettre recommandée, 60 jours minimum avant la date de fermeture du compte. Et le plus étonnant, c'est qu'elle n'a aucune justification à donner, elle n'a pas à avancer de raison. Le seul compte qui peut rester ouvert c'est s'il y a par exemple un crédit. À ce moment-là, il est mis en quasi sommeil le temps de trouver une solution. Il n'y a que deux opérations autorisées par mois, une pour alimenter le compte et une de la banque pour prélever la mensualité. Tout le reste est fermé.
Mais si elle n'a pas à avancer de raisons ça peut être un peu abusif ?
C'est vrai que ça peut paraitre étonnant. Ça reste très limité ces fermetures de comptes par les banques. "C'est tellement dur de gagner des clients que l'on ne s'amuse pas à se fâcher avec eux" selon un banquier. Alors on peut quand même avoir quelques explications comme un litige avec le client si, par exemple, vous avez eu des propos désobligeants contre votre banquier, un compte pas assez rentable pour la banque, un compte inactif, etc. C'est important de préciser que la banque ne peut pas le faire pour les clients qui rencontrent des problèmes de solvabilité. Il a été impossible de connaitre la raison hier pour le Front national. La Société générale s'est cachée derrière le secret bancaire. Dans ce cas-là, on peut donc juste se référer aux déclarations du patron de la banque, Frédéric Oudéa, qui avait été très clair déjà il y a trois ans : "Notre politique de crédit est de ne plus prêter aux partis politiques" avait-il dit. Il avait, à l'époque, mis en avant notamment des soucis de neutralité.
Et comment fait-on quand on a plus de banques ?
Un peu comme quand on est viré d'un collège, on va frapper à la porte de tous les établissements et on espère que l'un dira oui. Ce qui est compliqué c'est que c'est souvent dur d'avoir les mêmes conditions et si personne ne veut de vous, vous allez taper à la porte de la Banque de France. Ça marche aussi pour les partis politiques et c'est elle qui est chargée de désigner un établissement qui sera forcé de vous prendre. On ne sait pas si le FN a dû en arriver là. En tout cas, cette affaire montre à quel point c'est de plus en plus dur pour les partis politiques de trouver des fonds.
