Chaque matin, Emmanuel Duteil fait le point sur l'actualité économique.
On s'intéresse donc ce mercredi à une première. La banque HSBC a accepté de payer une amende pour éviter un procès.
En effet, la banque sino britannique est la première à bénéficier en France de ce que l'on appelle une convention judiciaire d'intérêt public. Cette disposition a été instaurée il y a seulement quelques mois dans le cadre la loi Sapin 2 sur la moralisation de la vie économique. Plutôt que d'aller au procès, les deux parties en l'occurrence le parquet national financier et l'entreprise mise en cause peuvent s'entendre sur le montant d'une amende et éviter comme ça toutes les poursuites. Ça permet de ne pas engorger plus qu'ils le sont les tribunaux et ça permet d'aller aussi plus vite. Il a fallu seulement quelques mois pour trouver un accord. Les discussions avec le parquet national financier ont débuté en avril-mai. Cette procédure est aussi une bonne nouvelle pour les finances de l'État. Les amendes viennent en effet directement abonder son budget.
Et là, en l'occurrence, l'amende est de combien ?
L'amende est de 300 millions d'euros. Pour vous donner une petite idée, c'est à peu près ce que va rapporter la réduction de cinq euros des APL. C'est la plus importante dans une affaire suivie par le parquet national financier. Dans l'entourage d'HSBC, on laisse entendre que c'est un montant important mais juste, au regard des faits reprochés. Elle a dû payer cette amende pour blanchiment de fraude fiscale. La banque a reconnu qu'entre 2006 et 2007, elle a, par l'intermédiaire de plusieurs de ses chargés de clientèle, prospecté des clients français pour les aider à cacher de l'argent en Suisse. Ces agissements ont pu être mis à jour grâce au fameux fichier retrouvé au domicile français d'un ancien salarié de HSBC. Grâce à cette transaction financière toutes les poursuites sont abandonnées contre la banque.
Et d'autres entreprises sont-elles en discussion ?
Ces dispositions s'inspirent de ce qui se fait notamment aux États-Unis. C'était très demandé par les entreprises. Discuter directement ça permet d'éviter une forme de loterie lors du procès. Ça lève plus vite les incertitudes sur la peine et sur le montant de l'amende. Ça permet aussi d'éviter un procès médiatique qui peut entamer la réputation de l'entreprise. Ça devrait donc ouvrir la route à d'autres dossiers. On ne sait pas s'il y en a en ce moment, le parquet ne veut rien dire. Et c'est assez logique, si on le savait ça veut dire que du certaine manière l'entreprise incriminée reconnait les faits. En tout cas, ce que l'on sait c'est que ça ne marche pas à tous les coups. Une autre banque UBS a aussi discuté avec le parquet national financier, là encore pour des faits de blanchiment. Mais ils n'ont pas réussi à trouver un accord, il y aura donc un procès dans ce dossier.
