Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Le froid, voire le grand froid arrive et s’installe en France et j’ai à ce propos une question pour vous Roland Perez : a-t-on le droit de rester chez soi ou de s’autoriser un retard au travail en cas d’intempéries ?
Oui, en d’autres termes vous voulez savoir si les salariés empêchés d’aller au travail ou arrivant très en retard pourraient être sanctionnés par leurs employeurs ?
Oui c’est bien la question !
En fait non, l’absence ou le retard ne peut en aucun cas être considéré comme une faute en cas d’intempéries avérées.
Mais justement Roland, que donne la loi comme définition des intempéries ?
La loi ne dit rien précisément mais les climatologues évoquent une tempête, de fortes chutes de neiges, des routes impraticables après des inondations. Ce sont en fait ce que la loi désigne sous l’appellation ''de force majeure'' Mais alors quid du paiement des salaires en ce cas ? L’employeur est-il tenu de les payer en cas d’absence ou retard pour intempéries. C’est là où le bât blesse. La réponse est non sauf, si les conventions collectives le prévoient. Si ce n’est pas le cas, le montant retenu sur la paye doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Il n’y a pas d’autres alternatives ?
L’employeur peut aussi décider de proposer au salarié de prendre sur ses jours de congés ses jours d’absences pour empêchement, ou de récupérer plus tard ses heures d’absences ou encore si il en bénéficie, sur ses RTT !
Et le télétravail c’est pas une une option possible ?
Vous avez raison c’en est une, mais encore faut il que l’employeur y souscrive, ce n’est pas une obligation.
Un mot encore Roland il n’y a donc pas d’exception à cette règle de non paiement des salaires en cas d’absence pour intempéries ?
Vous ne lâchez jamais Bernard. A y bien réfléchir il y a bien une exception pour les salariés du bâtiment et des travaux publics qui peuvent sous certaines conditions être indemnisés en cas d’intempéries.
