Chaque matin, Sylvain Chazot du Lab d'Europe 1 nous dévoile les coulisses de la politique.
Les sénateurs vont contrôler, eux-aussi, leurs frais de mandat.
Mais ils restent quand même un peu plus frileux que les députés.
Comme les députés, les sénateurs vont devoir eux-aussi fait attention à la manière dont ils dépensent l’argent public.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat. Ce jeudi, la chambre haute a adopté sa propre réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat, la fameuse IRFM. Sauf que comme les sénateurs ne font jamais rien comme tout le monde, les mesures prises ne vont pas aussi loin que pour les députés. En résumé, il y a du mieux mais peut mieux faire.
Alors concrètement, qu’est-ce qui change pour les sénateurs ?
Comme pour les députés, l’IRFM disparaît. Ça, c’est acté ! Elle est remplacée par une enveloppe d'avance de frais. Les sénateurs devront conserver leurs justificatifs de dépenses. Ils pourront être contrôlés de manière aléatoire, comme les députés, chaque sénateur sera contrôlé au moins une fois par législature.
Mais il y a deux différences majeures avec l’Assemblée nationale : la première concerne le montant de l’avance sur frais. 5.373 euros pour les députés contre 5.900 euros mensuels pour les sénateurs. Et sur ces 5.900 euros, 885 euros pourront être dépensés sans justificatif. C’est plus que les députés qui eux n’ont droit qu’à "seulement" 600 euros de libre.
Et la deuxième différence, c’est le contrôle de ces dépenses ?
Exactement ! À l’Assemblée, ce contrôle est effectué par la déontologue. Au Sénat, ce sera un petit peu différent. Écoutez le sénateur UDI Joël Guerriau qui expliquait tout ce jeudi à Public Sénat.
Ce seront donc bien des sénateurs qui contrôleront les justificatifs de dépenses des sénateurs. C’est donc une grande confiance qui leur est accordée par rapport aux députés.
Est-ce qu’on est loin des annonces faites à l’origine ?
Il y a des différences, c’est vrai. En juin, François Bayrou alors, ministre de la Justice, avait par exemple promis l’instauration d’un système de remboursement sur présentation de note de frais pour les parlementaires. On voit que ce n’est pas vraiment le cas.
