Crise économique : comment fonctionnent les accords de performance collective ?

Les accords de performance collective doivent être négociés avec les représentants syndicaux au sein de l'entreprise.
Les accords de performance collective doivent être négociés avec les représentants syndicaux au sein de l'entreprise. © JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
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Confrontées à la chute de l'activité économique due à la crise du Covid-19, de plus en plus d'entreprises tentent de mettre en place des accords de performance collective. Un outil créé en 2017 qui permet de geler ou baisser les salaires du personnel contre un engagement de la direction de ne pas licencier.
DÉCRYPTAGE

La crise économique liée au Covid s'enracine en France. Chaque jour, ou presque, apporte son nouveau plan social. Alors pour éviter les licenciements, certaines entreprises négocient avec leurs salariés pour tenter de maintenir l'activité et l'emploi, en échange de concessions. Dernier exemple en date : l'équipementier automobile Valeo. La direction a proposé jeudi un accord à ses 13.500 salariés français : pas de plan social ni de fermeture de site pendant deux ans en échange d'un gel des salaires. Un type d'accord qui existait avant le coronavirus et qui devient, pour certaines entreprises, un moyen de passer le cap de la crise.

L'accord de performance collective, fruit des "ordonnances travail"

Le texte de l'accord de Valeo, qui portera sur différents axes (épargne salariale, compétitivité et performance collective), doit encore être finalisé. L'objectif de la direction est de réduire de 10% les coûts salariaux. Les négociations, entamées à l'été, pourraient aboutir le 29 septembre, quand l'accord sera soumis aux représentants syndicaux. La CGT, 2e syndicat au sein de Valeo, a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne signerait pas. "Si un salarié refuse les mesures de l'accord, il peut être licencié", souligne Patrice Caux, de la CGT. La CFE-CGC, première organisation dans l'entreprise, ne s'est pas encore positionnée. 

L'un des volets de cette négociation porte sur un accord de performance collective (APC), un outil créé en 2017 par les "ordonnances travail" qui permet à une entreprise, par le biais d'une négociation interne, de modifier les contrats de travail de ses salariés de façon temporaire pour encaisser un choc économique. Plus de 300 avaient été signés avant le confinement mais, avec le Covid, ce type d’accord est devenu un moyen de lutter contre la crise, au même titre que les accords d’activité partielle de longue durée, signés actuellement par plusieurs branches.

Un outil de plus en plus prisé par les entreprises

L’une des premières entreprises à avoir brandi cet outil après le déconfinement, c’était la filiale aéronautique du groupe Derichebourg, en juin : pour éviter un plan de sauvegarde de l’emploi de 700 postes, la direction a proposé une baisse des salaires de 20%. Accord signé par un seul des trois syndicats de l'entreprise (Force ouvrière). Mais 163 salariés, sur 1.600, ont refusé l'accord et ont été licenciés pour "cause réelle et sérieuse", une sanction dénoncée par l'Unsa. Selon la direction, 60 sont partis en pré-retraite, environ 80 ont profité d'un dispositif de formation pour se reconvertir et une vingtaine ont été purement et simplement licenciés.

Un accord similaire avait été proposé au même moment au personnel du journal L’Équipe, très affecté par le confinement et l'arrêt des sports avec une baisse des salaires de 10%. Un plan refusé par les salariés, ce qui a obligé la direction à envisager une "solution alternative". Dernièrement, Ryanair a sorti un accord de performance collective pour tenter de survivre à la réduction drastique du trafic aérien. Les pilotes ont accepté début septembre de baisser leur salaire de 20% pendant cinq ans. Un accord qui évite le licenciement de 23 des 81 pilotes français de la compagnie.