La ministre des Outre-mer Annick Girardin a défendu mardi devant les sénateurs le choix du gouvernement d'"ajuster" le dispositif de réduction d'impôts sur les revenus en Outre-mer et de supprimer la "TVA non-perçue récupérable" (TVA NPR), affirmant qu'il n'y avait "pas d'entourloupes".
"Pas d'entourloupes". La ministre a répondu lors des questions au gouvernement au sénateur LREM de Guyane Georges Patient, qui a estimé que ces deux mesures, issues du Livre bleu outre-mer, présenté fin juin par Emmanuel Macron, mettaient "en cause des avantages acquis de longue date" et faisaient "l'objet de vives critiques".
"Il n'y a pas d'entourloupes. Ça fait des mois que je dis que la TVA non-perçue renouvelable (une aide directe à l'investissement en Outre-mer, NDLR) sera supprimée en faveur d'outils qui rendent plus efficients les financements que l'État compte mettre à la disposition des territoires d'Outre-mer", a répondu la ministre.
Suppression annoncée en novembre. En novembre dernier, elle avait effectivement annoncé la suppression de ce dispositif, qui n'était selon elle "pas visible et compréhensible par tous", mais qui représente "près de 100 millions d'euros par an". "C'est bien 100 millions d'euros par année qui seront rendus aux territoires d'Outre-mer", a-t-elle dit aux sénateurs.
Le dispositif de réduction d'impôt "ajusté". Elle a aussi défendu "une mesure d'égalité visant à ajuster le dispositif d'abattement d'impôt sur le revenu". "J'ai en revanche décidé qu'il ne serait pas supprimé", a précisé Annick Girardin, assurant que plus de 80% de ceux qui en bénéficient continueront à en bénéficier. Cet avantage fiscal permet aux contribuables ultramarins de réduire leur impôt sur le revenu, selon les territoires, de 30% à 40% dans la limite de 5.100 euros à 6.700 euros.