L'Assemblée vote la suppression d'une série de petites taxes

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Une vingtaine de petites taxes a été supprimée dans la nuit de jeudi à vendredi
Une vingtaine de petites taxes a été supprimée dans la nuit de jeudi à vendredi © Thomas SAMSON / AFP
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Dans le cadre du projet de budget 2019, les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi en faveur de la suppression d'une vingtaine de taxes à faible rendement pour alléger le "mille-feuille fiscal".

Taxe sur les farines, "contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux", taxe sur "l'ajout de sucre à la vendange"... l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression d'une série de petites taxes.

Une vingtaine de taxes à faible rendement supprimées. Pour simplifier le "mille-feuille fiscal" français, le projet de budget 2019 du gouvernement, examiné en première lecture, prévoyait la suppression de 17 de ces taxes à faible rendement. Les députés en ont ajouté dans l'hémicycle : taxe sur les ventes de logements HLM, sur les friches commerciales (TFC), sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou encore taxe spéciale sur les "huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine".

Encore de nombreuses petites taxes ? "Le @gouvernementFR agit pour simplifier et réduire la fiscalité. Comme je m'y étais engagé, nous supprimons dès l'année prochaine une vingtaine de petites taxes", a tweeté à l'issue du vote le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Les petites taxes désignent celles dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros. En 2014, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) en avait recensé 192, quand l'Allemagne n'en comptait que 3 et l'Italie 17.