Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier concernant d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises par la Société Générale dans ses relations avec le fonds souverain libyen, révèle la banque dans son dernier document de référence daté de lundi.
Deux réquisitions du PNF. "En septembre et octobre 2017, Société Générale a (...) reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA (Libyan Investment Authority, ndlr) dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier", écrit le groupe français dans ce document. La Société Générale précise que les documents demandés sont "en cours de communication".
Dans ce dossier, la banque a déjà versé en mai 963 millions d'euros pour solder un contentieux avec la LIA, juste avant l'ouverture d'un procès civil à Londres.
Le fonds souverain libyen l'accuse de corruption. Elle était poursuivie depuis fin 2014 pour corruption par ce fonds souverain qui lui réclamait 1,5 milliard de dollars de dédommagement pour des pertes subies sur des placements confiés au groupe français.
Aux États-Unis, les autorités judiciaires et financières ont également réclamé à la Société Générale des documents concernant ses relations avec des entités libyennes. Le groupe français a engagé des discussions afin de trouver un accord mettant un terme à la procédure.
Amende possible aux États-Unis. "Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d'une amende et pourrait en outre lui imposer d'autres sanctions", prévient la banque, qui juge "possible, sans être certain", que les discussions aboutissent à un accord "dans les prochaines semaines ou les prochains mois", dans ce document de référence.
Créée en 2006 pour gérer les revenus pétroliers de la Libye, la LIA, ancien bras financier du régime de Mouammar Kadhafi, a investi des milliards de dollars pendant la deuxième moitié des années 2000 dans divers produits financiers proposés par des banques occidentales