La Société Générale annonce des accords pour mettre fin à des enquêtes aux États-Unis et en France

, modifié à
  • A
  • A
La Société Générale a trouvé des accords avec les administrations américaine et française.
La Société Générale a trouvé des accords avec les administrations américaine et française. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
Partagez sur :
La Société Générale a assuré que les versements qu'elle devra effectuer dans ces deux litiges n'auront "pas d'impact sur les résultats" du groupe, car ils ont été "entièrement" couverts par une provision d'un milliard d'euros.

La Société Générale a annoncé lundi avoir trouvé des accords de principe avec les justices américaine et française afin de mettre fin à deux enquêtes, l'une sur le dossier du taux interbancaire Libor et l'autre concernant le fonds souverain libyen. Ces accords avec d'une part le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et d'autre part le Parquet national financier (PNF) seront soumis aux juges américains et français lundi et mardi.

Clôture des deux dossiers. La Société Générale avait annoncé en mars être en bonne voie pour obtenir ces accords et avoir mis de côté un milliard d'euros pour clore ces litiges. Sur le premier dossier, la banque française était visée, comme de nombreuses autres banques, sur des cas de manipulation du Libor, ce taux de référence dans le monde de la finance : il a une incidence sur une masse énorme de produits financiers, dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.

Sur le second dossier, le fonds souverain libyen (Libyan Investment Authority, LIA), qui accusait la banque de cas de corruption sous l'ère Kadhafi, avait déjà obtenu près d'un milliard d'euros l'an dernier. Mais un autre volet, instruit au pénal par les autorités américaines, restait à régler. Ces accords "nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement", a précisé le document.

Pas d'incidence financière. La banque a par ailleurs assuré que les versements qu'elle devra effectuer dans ces deux litiges n'auront "pas d'impact sur les résultats" du groupe, car ils ont été "entièrement" couverts par une provision d'un milliard d'euros inscrite dans les comptes de la Société Générale à cet effet. Ne pouvant "commenter davantage les termes de ces accords", le groupe indique qu'il apportera "plus de détails" une fois qu'ils "seront rendus publics" par les autorités concernées.