"La fraude fiscale des puissants est impardonnable." C'est en ces termes que Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a donné le ton à son plan anti-fraudes (fiscale et sociale), qui cible  essentiellement les ultrariches et les multinationales . En revanche, le ministre a promis d’alléger la pression sur les petits contribuables, issus des classes moyennes. Le droit à l’erreur , qui leur permet (depuis la loi Essoc de 2018) d’éviter les pénalités s’ils se trompent de bonne foi dans leur déclaration d’impôt, va être renforcé.

Le gouvernement veut d'abord massifier la régularisation pour les particuliers, comme elle l’est déjà pour les entreprises. Cette procédure permet au contribuable qui a commis une erreur dans sa déclaration d’impôt de régler la somme manquante, sans payer de majoration ni pénalités.

Une cellule gouvernementale dédiée à la régularisation

Un autre changement important est qu'à l'avenir, les contribuables seront automatiquement dispensés de pénalités à la première erreur. Ils n’auront donc plus à demander une remise de pénalités auprès du service des impôts, ni même à prouver leur bonne foi pour en bénéficier.

Un changement que redoute Olivier Villois, secrétaire général de la CGT Finances publiques. "Ce qui est gênant, c’est que n’importe quelle erreur permettra la remise de pénalités automatiques", note-t-il au micro d'Europe 1. "Avec le droit à l’erreur actuel, toutes les erreurs ne pouvaient pas faire l’objet d’une dispense de pénalités. Là, il n’y a pas de différenciation", souligne-t-il, estimant qu'il s'agissait d'une "porte ouverte à la fraude" : "Certains vont se dire 'si je me fais avoir, j’aurais une remise des pénalités et je paierais ce que je devais régler initialement'", imagine Olivier Villois.

Face à ce risque de fraude, le gouvernement prévoit de créer une cellule dédiée à la régularisation qui sera dotée de 200 agents.