En novembre dernier, un conducteur de tramway de Nice avait reçu 362 jours de RTT de la part de ses collègues afin qu'il puisse s'occuper de son nouveau-né, sa femme ayant été victime d'une hémorragie cérébrale. Cette possibilité de faire don de ses congés à un collègue dans le besoin pourra bientôt bénéficier aux fonctionnaires. Le décret devrait en tout cas paraître d'ici fin mai, selon une information France Info. Jusqu'à présent, seuls les salariés du privé confrontés à la maladie grave d'un enfant peuvent profiter du don de RTT.
Don aussi de congés payés. Le ministère de la Fonction publique devrait d'ici la fin du mois de mai publier au Journal Officiel le décret d'application, préalablement signé par la ministre Marylise Lebranchu.
Comme dans le privé, les fonctionnaires vont pouvoir faire don de leur RTT mais aussi de jours de congés payés ou de leurs jours de récupération. Les trois fonctions publiques, qui totalisent 5,6 millions de personnes, sont concernées : la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, un fonctionnaire peut obtenir 12 jours ouvrés par an pour la garde d'enfant malade qu'il peut partager avec sa/son conjoint(e).
Enfant gravement malades. Les conditions à réunir seraient les mêmes que dans le privé. Premièrement, seuls les parents d'enfants très malades peuvent bénéficier des RTT de leurs collègues, même si certains militent pour que ce geste de générosité bénéficie aussi à ceux qui veulent venir en aide à des vieux parents devenus dépendants. Le salarié doit d'ailleurs présenter à son patron un certificat médical, attestant de la gravité de la maladie. Deuxième condition, ses collègues, eux, peuvent donner mais avec une limite : ils doivent conserver au moins 24 jours de congés annuels.
Un policier dans le besoin en 2014. En février 2014, un fonctionnaire, policier à Nancy et père d'une petite fille dont la maladie nécessitait une greffe de moelle osseuse, avait dû refuser les 170 jours de congés offerts par ses collègues, faute de cadre réglementaire. L'affaire s'était finalement dénouée lorsque le directeur général de la police nationale avait donné 15 jours de congés exceptionnels au policier.
La loi, votée en 2012 par les députés, avait du attendre avril 2014 pour passer au Sénat et paraître en décret. Mais elle ne concernait alors que le secteur privé.