L’examen du projet de loi finances rectificatif pour 2022 commencera mercredi 20 juillet à l’Assemblée. Et à une semaine des discussions, le texte accueille un amendement de dernière minute, déposé par le groupe Renaissance. Il vise à rehausser le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Un dispositif déjà mis en place dans le passé, avant d’être retiré puis réintroduit par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Alors que les Français font face à la hausse des prix depuis le début de l’année, cette mesure doit redonner du pouvoir d’achat aux salariés.
Un nouveau plafond à 7.500 euros
Aujourd’hui, lorsque vous faites des heures supplémentaires, vous n’êtes pas imposé sur les 5.000 premiers euros que ces heures vous rapportent. Avec l’amendement déposé samedi par Renaissance, ce plafond passe à 7.500 euros. Un vrai gain de pouvoir d’achat, puisque pour les salariés qui font des heures supplémentaires, c’est plus de revenu défiscalisé.
Un coût de 50 millions d’euros par an
Si l’amendement est adopté, la mesure ne coûterait que 50 millions d’euros par an à l’État, selon le groupe de la majorité. C’est beaucoup moins que le dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007, qui a privé l’État de 4,5 milliards d’euros par an. Pourquoi une telle différence ? Alors que le dispositif de 2007 faisait disparaitre les charges pour tout le monde, celui-ci cible seulement les salariés, au moment de déclarer leurs revenus.
Cette mesure se traduirait donc par un avantage pour les employés, mais pas pour les entreprises.