Vous avez été surpris par le montant de vos impôts locaux ? Les sommes demandées ne sont pas du tout celles auxquelles vous vous attendiez... Pas de panique, vous êtes en droit de contester auprès du Fisc. Pour cela, Me Roland Perez vous donne les démarches à suivre.
Avant toute chose, notez que chaque réclamation s’effectue par courrier et par lettre recommandée avant le 31 décembre 2015. Pensez également à y joindre “un sursis de paiement”. En cas de litige injustifié, “ça vous évitera d’avoir à payer une majoration de 10%”, remarque l’avocat.
Appel à un médiateur. “Vous pouvez également demander un entretien avec le contrôleur en charge de votre fiche de calculs ou contacter le conciliateur fiscal de votre département, qui peut étudier votre recours”, indique Roland Perez.
Autre solution : saisir le tribunal administratif. Cette alternative s’avère plus coûteuse car elle implique que vous preniez un avocat.
Comment sont-ils calculés ?
Le calcul de votre taxe d’habitation ou de votre taxe foncière ne s’effectue pas à partir de la valeur (locative) de votre appartement. Il se base sur la surface de votre logement (loi Carrez), plus ou moins réajustée en fonction “d’éléments de confort” comme une cave ou une buanderie. L’état général de votre immeuble est également pris en considération. Mais tous ces paramètres ont été arrêtés pour la dernière fois en 1981.
Néanmoins, des agents de l’État ont récemment réactualisé ces données dans cinq grandes agglomérations, notamment à Paris, après avoir effectué des contrôles. Ce qui peut expliquer la forte augmentation de certains impôts entre cette année et l’an passé.