CETA : l'Assemblée examinera le projet de ratification le 17 juillet

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L'Assemblée nationale examinera mercredi 17 juillet le controversé projet de loi de ratification de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).
L'Assemblée nationale examinera mercredi 17 juillet le controversé projet de loi de ratification de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). © Thomas SAMSON / AFP
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Le projet de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) sera examiné à l'Assemblée nationale mercredi 17 juillet. 

L'Assemblée nationale examinera mercredi 17 juillet le controversé projet de loi de ratification de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), a-t-on appris mardi de source parlementaire. Cette date a été fixée lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment autour de Richard Ferrand (LREM) les présidents des groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau (MoDem).

Le chef de l'Etat Emmanuel Macron avait annoncé début juin ce prochain examen, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau. Il avait alors jugé "positif" le bilan de la mise en oeuvre provisoire de cet accord commercial. 

Vives polémiques 

Le CETA, signé en octobre 2016 entre l'UE et le Canada et approuvé en février 2017 par le Parlement européen, doit être ratifié par chaque Parlement des 28 pays de l'UE pour être valide. Ce traité suscite de vives polémiques dans plusieurs pays de l'UE où ses adversaires mettent notamment en garde contre des risques sanitaires et environnementaux. 

Les députés socialistes, opposés à cet accord, ont fait savoir la semaine dernière qu'ils comptaient suggérer au gouvernement un référendum sur le CETA, via une "motion référendaire" non contraignante. Cette procédure rarement utilisée nécessite le soutien de 10% des députés, soit 58 élus. Si la motion est votée à l'Assemblée, le Sénat a 30 jours pour se prononcer et si les deux chambres se prononcent dans les mêmes termes, le gouvernement se voit suggérer un tel référendum. Le Sénat devra aussi examiner le projet de loi de ratification du CETA, à une date non encore fixée.