Casseurs : qu'est-ce que le «fonds émeutes» inspiré du dispositif pour les catastrophes naturelles ?
Alors que des blocages sont attendus ce mercredi 10 septembre dans tous le pays, le gouvernement s'interroge sur la mise en place d'un fonds de réassurance, garanti par l'État, pour couvrir les dégâts liés aux émeutes. Ce projet serait similaire, dans son fonctionnement, à celui des catastrophes naturelles.
Alors que la peur des émeutes ressurgit, le ministère de l'Économie envisage de créer un fonds spécial pour réparer les dégâts causés par les casseurs. Mais ce mécanisme, inspiré de celui qui existe pour les catastrophes naturelles, mettrait à contribution tous les Français. En effet, l'État veut mettre en place une surprime sur les contrats d'assurance.
"Une configuration différente"
Une surprime de quelques pourcents sur les contrats d'assurance des particuliers et des entreprises devrait permettre de financer un fonds de près de 800 millions d'euros.
Le schéma est inspiré de ce qui existe déjà pour les dommages liés aux catastrophes naturelles, avec une nuance importante que rappelle Olivier Moustacakis, le co-fondateur du comparateur Assurland.
"De plus en plus de territoires sont touchés, que ce soit par la submersion marine, par la sécheresse, par les inondations", relève d'abord Olivier Moustacakis. "Là, en ce qui concerne les émeutes, on est dans une configuration qui est différente. Donc la question sur les émeutes se pose : comment arriver à mutualiser des phénomènes qui vont se produire dans des zones très concentrées et sur des prévisions qui sont difficiles à élaborer ? Là on est plus sur une conjoncture sociale en fonction de pas mal de phénomènes qui sont difficilement modélisables", explique-t-il.
La mesure attend d'être validée par Bercy et pourrait être ajoutée au projet de budget 2026, qui tombera probablement avec le gouvernement ce lundi. Mais l'idée d'un fonds pour indemniser les sinistres liés aux émeutes a de fortes chances de réapparaître plus tard.
