Bruxelles demande "des précisions" à la France sur son budget 2019

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Le budget 2019 de la France serait, selon Bruxelles, susceptible de ne pas respecter à la lettre les règles européennes.
Le budget 2019 de la France serait, selon Bruxelles, susceptible de ne pas respecter à la lettre les règles européennes. © AURORE BELOT / AFP
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Dans un courrier adressé à Paris, Bruxelles craint que les efforts entrepris pour réduire le déficit soient insuffisants et réclame "de plus amples informations".

La Commission européenne a officiellement demandé vendredi "des précisions" à la France sur son budget 2019, susceptible de ne pas respecter à la lettre les règles européennes, une situation qui reste néanmoins bien moins problématique que celle de l'Italie. Dans un courrier adressé à Paris, Bruxelles craint que les efforts entrepris pour réduire le déficit français soient insuffisants et réclame "de plus amples informations".

Le cas français est différent de celui de l'Italie, dont le budget, épinglé jeudi dans un courrier bien plus virulent de Bruxelles, pourrait lui être bientôt rejeté. La coalition populiste au pouvoir en Italie a volontairement présenté à Bruxelles un budget largement en dehors des clous : il ne s'agit pas d'un effort insuffisant, mais d'une aggravation délibérée des dépenses et du déficit.

Un déficit qui se situe sous le seuil de 3,0% imposé par l'UE. La Commission, qui a jusqu'à présent toujours fait preuve d'une grande flexibilité dans ses évaluations, a d'autant moins l'intention de déclencher un bras de fer avec Paris que les finances françaises devraient s'améliorer dans les années à venir. Le déficit public de la France, qui est sortie l'an passé de la "procédure pour déficit excessif", devrait se situer en 2019 à 2,8% de son Produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire sous le fameux seuil de 3,0% imposé par l'UE.

Le projet budgétaire présenté par Paris ne dépassera 0,3 point de PIB. Dès lors, un autre critère devient déterminant aux yeux de Bruxelles : la réduction du déficit structurel - c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance - car cet effort structurel contribue à la réduction de la dette. Celle -ci atteindra encore 98,6% du PIB en 2019, selon Paris. Les règles européennes imposent à la France de réduire ce déficit structurel à hauteur de 0,6 point de PIB en 2019. Or, selon le projet budgétaire présenté par Paris, cet effort ne dépassera pas 0,3 point l'an prochain.

La Belgique, l'Espagne, le Portugal et la Slovénie également concernés. "Nous souhaiterions donc recevoir de plus amples informations sur l'effort structurel et l'évolution des dépenses envisagés dans le projet de budget pour 2019", écrit Bruxelles dans sa lettre. "Les divergences, mineures, sont de nature essentiellement technique et les services échangent avec ceux de la Commission à ce sujet", a réagi le Trésor français dans un communiqué. La réponse de Paris permettra à la Commission d'affiner sa propre évaluation des finances françaises. Bruxelles doit présenter ses perspectives économiques sur les pays de la zone euro le 8 novembre, puis ses opinions sur les budgets deux semaines plus tard. Outre l'Italie et la France, Bruxelles a aussi envoyé vendredi des courriers à la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la Slovénie.