À partir du 1er octobre, il sera possible de payer jusqu’à 25€ par jour avec des titres-restaurants contre 19 € auparavant. (Illustration) 1:09
  • Copié
, modifié à
Titres-restaurants, taux d'usure pour les crédits immobiliers, mise en place du passeport prévention, déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires, certificat pour adopter un animal de compagnie... Des nouvelles mesures entrent en vigueur ce samedi 1er octobre. Europe 1 fait le tour de ces changements. 

Chaque début du mois s'accompagne de son lot de changements. Augmentation du plafond des titres-restaurants, augmentation du taux d'usure pour les crédits immobiliers, changement pour les cotisations patronales sur les heures supplémentaires, Europe 1 liste les nouveautés de ce samedi 1er octobre.

Augmentation du plafond des titres-restaurants

À partir du 1er octobre, il sera possible de payer jusqu’à 25 € par jour avec des titres-restaurants (tickets-restaurant, chèques-déjeuner...) contre 19 € auparavant. Cette mesure avait été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances avec l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Cette hausse devait initialement intervenir dès le 1er septembre.

Publié vendredi au Journal officiel, un décret modifie ainsi "les modalités d'utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l'emploi, avec l'augmentation du plafond journalier de dix-neuf euros à vingt-cinq euros par jour". "Avec l'inflation constatée depuis le début de l'année 2022, le gouvernement a décidé d'une revalorisation pérenne" de ces titres de paiement, "afin de couvrir l'augmentation des prix des produits alimentaires à compter du 1er octobre", a déclaré vendredi le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Mise en place du passeport prévention

Le passeport prévention a pour but de renforcer l'accessibilité et la traçabilité des formations en santé au travail suivies par les travailleurs au cours de leur carrière. Ce document regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur via des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Ces acquis peuvent être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié. 

Augmentation du taux d'usure 

Le taux maximum légal du crédit immobilier, aussi appelé taux d'usure, augmentera au 1er octobre pour passer de 2,57% à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, a annoncé la Banque de France. Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, ce taux plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur.

Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires et jours renoncés

À compter du 1er octobre, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés, et chaque jour de repos auquel ils renoncent, ouvrira droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette mesure s’appliquera dans les entreprises dont l'effectif comprend entre 20 et 250 salariés. Pour recevoir cette déduction, l’employeur devra respecter les dispositions légales relatives à la durée du travail et veiller à ce que l'heure supplémentaire effectuée fasse l'objet d'une rémunération au moins égale à celle d'une heure non majorée. Certificat d'engagement et de connaissance pour les nouveaux acquéreurs d'animaux 

Pour les acquéreurs d'un chien, d'un chat, d'un furet ou d'un lapin, il est obligatoire à partir du 1er octobre de signer un "certificat d'engagement et de connaissance" qui devra être signé par le nouvel acquéreur. Ce document indique que l'acquéreur s'engage à respecter les besoins de l'animal.