Dès mardi 1er septembre, les règles de prescription des arrêts maladie évoluent. Leur durée sera désormais encadrée, avec un maximum de 31 jours pour un premier arrêt et de 62 jours pour une prolongation. Une mesure destinée notamment à lutter contre les abus et la fraude.
La fin du laisser-faire ? De nouvelles règles pour les arrêts maladie vont entrer en vigueur mardi 1er septembre. Pour pallier les abus, la durée des arrêts maladie sera désormais plafonnée : 31 jours maximum pour un premier arrêt et 62 jours maximum lors d’une prolongation médicale.
Le gouvernement cherche à mieux contrôler la profusion des arrêts maladie, dont l’indemnisation coûte très cher à la Sécurité sociale, et à lutter contre la fraude. En 2025, le coût des arrêts de travail a dépassé 17 milliards d’euros. De quoi motiver le déploiement de plus de 700.000 contrôles, ciblés sur des salariés en arrêt de longue durée, ainsi que l’adoption d’un décret qui modifie les règles de prescription. Mais concrètement, que prévoit ce texte qui entre en vigueur demain ?
Des nouvelles règles à appliquer pour tous
C’est surtout la durée des arrêts maladie que l’administration veut encadrer. À partir de mardi, la durée du premier arrêt prescrit ne pourra plus excéder 31 jours. Jusqu’ici, la durée de la prescription était totalement libre. Ce sera 62 jours maximum, soit deux mois, pour chaque renouvellement.
Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste : tous les professionnels de santé habilités à délivrer des arrêts de travail devront se plier à ces nouvelles règles. Faute de quoi, l’Assurance maladie pourra refuser le versement des indemnités journalières.
Le décret prévoit malgré tout une possibilité de dérogation, avec des arrêts plus longs. Mais à la seule condition que le praticien motive sa décision auprès de la Sécurité sociale. Pour rappel, les arrêts maladie prescrits ou renouvelés à distance, en téléconsultation, ne peuvent quant à eux excéder une durée de trois jours.
