Télétravail : le Medef annonce un accord au terme de tractations intenses

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Un accord sur le télétravail devrait bientôt être finalisé. 1:42
Un accord sur le télétravail devrait bientôt être finalisé. © AFP
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La plupart des syndicats ont émis un avis favorable au projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. La CGT n'a en revanche pas donné son aval, alors que le texte est ouvert à signature jusqu'au 23 décembre. 

Clap de (presque) fin : le Medef a réussi à arracher jeudi pour son projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail l'"avis favorable" de la CFDT, de Force ouvrière, de la CFE-CGC et de la CFTC, mais pas celui de la CGT. "Cette négociation s'achève positivement", a estimé Hubert Mongon, le négociateur social du Medef, à l'issue d'une ultime réunion de près de trois heures, qui a mis fin à quatre journées de tractations intenses et trois semaines de négociation.

Le texte "définitif" remis par le patronat jeudi ajoute des précisions sur la mise en place du télétravail en situations de crise (pandémie, catastrophes naturelles, destruction des locaux d'une entreprise) ou encore sur la prise en charge des frais. Portant aussi sur le télétravail classique, il est censé compléter le précédent ANI, signé en 2005. Les organisations syndicales favorables, mais aussi la CGT, doivent encore recueillir le blanc-seing de leurs instances respectives et ont jusqu'au 23 décembre pour parapher le document. 

Un texte contraignant ? 

Louant "un texte opérationnel", Hubert Mongon a listé quelques "points importants", comme le double volontariat (de l'employeur et du salarié) ou la réversibilité - qui permet à un salarié de revenir sur son lieu de travail si le télétravail ne lui convient pas--, qui existaient pourtant déjà dans l'ANI 2005. Il a toutefois refusé de répondre à une question qui fâche : ce texte est-il contraignant? Le patronat s'était fixé l'objectif, contesté par les syndicats, de rendre ce texte "ni normatif ni prescriptif".

Un ANI "par définition, lorsqu'il est signé par une majorité d'organisations professionnelles et patronales est un accord qui s'installe dans le paysage juridique des entreprises et du pays", a-t-il souligné. "A ce titre, ça devient un accord de référence et qui a vocation à être étendu" par la loi, a-t-il ajouté. Or c'est sur ce point que la CGT continue de focaliser ses critiques, alors que les autres organisations n'en font plus un casus belli.