Michel Rocard, l’ancien premier ministre socialiste, travaille sur le dossier de la taxe carbone, ou "contribution climat-énergie", depuis le mois de juin. Il a rendu sa copie mardi après-midi à Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, et à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, qui ont décidé d'en suivre les principales recommandations. Découvrez les grandes lignes de ce projet.
Quel est l’objectif général ? Il s’agit de taxer les produits les plus énergivores pour favoriser les plus respectueux de la planète et changer durablement le comportement des consommateurs.
Quels seront les biens taxés ? Tous ceux qui consomment du pétrole, du gaz ou du charbon. Michel Rocard n’a pas exclu d’inclure également l’électricité, mardi sur Europe 1. Mais il a refusé de stigmatiser l’énergie nucléaire, "moins dangereuse que le CO2", a-t-il insisté. La mesure pourrait d’abord être mise en place dans les secteurs des transports et du logement. Au-delà, taxer chaque yaourt ou steak pourrait relever du casse-tête.
Comment fonctionnera la taxe ? L'idée est de prélever à la source. Le surcoût sur le pétrole par exemple serait ensuite répercuté en cascade aux consommateurs de gazole. Reste à définir l’unité de mesure principale, c’est-à-dire le prix du carbone. La tonne de CO2 pourrait être facturée 32 euros dans l’immédiat et jusqu’à 100 euros en 2030.
Qui paiera ? Les ménages et les entreprises. Mais pas de la même manière, a insisté Michel Rocard.
Combien rapportera la taxe à l’Etat ? Selon les calculs de Bercy, quelque huit milliards d’euros dans un premier temps. Le journal Les Echos a cité pour sa part le chiffre de 4,3 milliards à la seule charge des ménages.
Combien devront débourser les Français au quotidien ? La taxe pourrait par exemple revenir à 7,7 centimes par litre de sans-plomb ou à 8,5 centimes pour le gazole. Mais la mesure ne "portera pas atteinte au pouvoir d'achat", avait assuré début juillet la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno. Pour répondre aux inquiétudes des syndicats et des associations de consommateurs, le maître-mot du gouvernement est compensation.
Comment la taxe sera-t-elle compensée ? La future taxe sur les émissions de CO2 sera intégralement redistribuée aux ménages et aux entreprises, ont déclaré mardi les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. "Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises", ont-ils déclaré dans un communiqué. C’était l'un des points les plus sensibles de la réforme. Michel Rocard avait plaidé mardi, comme Jean-Louis Borloo avant lui, pour un "chèque vert", dont le montant varierait en fonction de la taille de la famille, de ses revenus et de son lieu de résidence.
Quand la réforme sera-t-elle mise en œuvre ? L’objectif affiché par Michel Rocard est que la réforme soit lancée début 2010. Mais "je ne sais pas si on sera prêt", a reconnu mardi l’ancien premier ministre socialiste sur Europe 1.