Les impôts vont baisser pour 9 millions de foyers

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avec agences , modifié à
FISCALITÉ - Le gouvernement a confirmé mercredi qu'il allait supprimer la première tranche du barème de l'impôt et renforcer la décote.

Après la promesse de Manuel Valls, mardi devant l'Assemblée nationale, de réduire la pression fiscale, le gouvernement a précisé ses intentions : l'ensemble des mesures fiscales prévues par le gouvernement bénéficierait à "9 millions de foyers fiscaux", a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. "Trois millions de foyers seront ainsi "sortis" de l'impôt et six millions bénéficieront d'allègements. Une baisse d'impôt qui passera par deux mécanismes : la "suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu" et un "renforcement de la décote".

Qui est concerné par la suppression de la première tranche du barème ? L'impôt sur le revenu prévoit aujourd'hui cinq tranches qui déterminent le taux d'imposition de chaque foyer. Plus un foyer gagne de l'argent, plus il monte dans ce barème et doit donc payer davantage d'impôts. Les foyers qui sont dans la première tranche gagnent entre 6.011 et 11.991 euros et paient actuellement 5,5% d'impôts. En supprimant cette première tranche, un foyer gagnant moins de 11.991 euros dans l'année ne paiera donc plus d'impôts. Attention néanmoins, les limites de chaque tranche sont mis à jour chaque année par Bercy.

Pour rappel, voici le barème de l'impôt 2013 :

impot

Que change un "renforcement de la decote" ? Il s'agit d'un mécanisme qui permet de réduire voire effacer l'impôt pour les contribuables les plus modestes. Cette mesure vise donc les foyers qui paient l'impôt sur le revenu mais dont le montant était par exemple inférieur à 1.016 euros pour l'impôt sur les revenus 2013.

Les autres foyers vont-ils payer plus d'impôts ? "Contrairement à ce que j'ai pu entendre ou lire, ça ne va pas peser sur les autres contribuables", a assuré mercredi le Premier ministre. Mais où le gouvernement va-t-il trouver l'argent pour compenser le manque à gagner ? "Cette somme là est déjà prévue pour cette baisse de la fiscalité, pour la baisse de l'impôt sur le revenu et pour sortir tout simplement un certain nombre de contribuables de l'impôt sur le revenu", a expliqué Manuel Valls.

Des annonces qui laissent perplexes les agents du fisc. "Je mets au défi quiconque de comprendre ce qui va concrètement être mis en oeuvre", a réagi Vincent Drezet, secrétaire général du principal syndicat des agents du fisc, Solidaires finances publiques. Et ce dernier d'ajouter qu'en supprimant la première tranche, 10 des 19 millions de foyers qui paient l'impôt sur le revenu en seraient exempté. Si bien qu'à la fin, seul 9 des 36 millions de foyers fiscaux paieront cet impôt. Soit un foyer sur quatre.

"Je ne comprends pas pourquoi on prend le risque d'une improvisation fiscale", a renchéri Christian Paul, l'un des députés socialistes dits "frondeurs", partisan d'une "réforme d'ampleur" avec davantage de progressivité. Or moins il y a de tranches, moins un impôt est progressif.

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