Instauré en 1995 par les pouvoirs publics, le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale et à ceux qui ne sont plus propriétaires depuis plus de deux ans. Ce dispositif gouvernemental permet ainsi de financer une opération immobilière grâce à ce prêt consenti sans intérêt.
Depuis sa création, le PTZ n’a jamais cessé d’être modifié. Annoncée mi-septembre, la dernière mouture sera applicable le 1er janvier 2011. Le gouvernement table sur 300.000 nouveaux bénéficiaires. Présentation des nouvelles conditions d’accès de ce « PTZ plus ».
Pour qui ?
Grande nouveauté : le « PTZ + » ou « PTZ renforcé » sera prochainement distribué sans condition de ressources, contrairement à ce qui était le cas auparavant. Dès le 1er janvier 2011, ce prêt gratuit et complémentaire remplacera trois dispositifs à savoir le Pass Foncier, la déduction des intérêts d’emprunt et le PTZ ancienne version. Ce prêt doit représenter au moins 50 % du montant emprunté. A noter que cette quotité sera augmentée de 5 % dans le cadre d’une vente HLM.
A quelles conditions ?
Délivré sans condition de revenus, le montant du PTZ sera déterminé en fonction de quatre critères : la zone géographique, la taille du foyer (plus vous avez d’enfants, plus l’aide est importante), la typologie du logement (neuf ou ancien) et sa performance énergétique. Dans ce dernier cas, une distinction est faite entre les logements neufs certifiés « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) et les autres. Dans l’ancien, la distinction est faite entre les logements ayant obtenu un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avec un étiquetage entre A et D (les logements les moins gourmands en énergie) et les autres.
Quid de la durée de remboursement ?
Le PTZ + est remboursable entre 5 et 30 ans. Non choisie par l’emprunteur, cette durée est calculée en fonction du niveau de ressources de l’emprunteur, de la zone géographique de son lieu de résidence et de la composition de son ménage. Ces différents critères seront nécessaires aux banques pour accorder ou pas un différé de remboursement. Les nouveaux barèmes proposent dix profils différents de remboursements possibles.
En résumé, les personnes dotées des revenus les plus modestes obtiendront un long crédit sur 30 ans. En revanche, les plus aisés devront se contenter de rembourser ce prêt gratuit sur 5 ans, soit sur une courte période.
Qui gagne et qui perd ?
* Les gagnants par rapport à l’ancien version : les ménages dont les revenus étaient supérieurs aux conditions de ressources de l’ancien PTZ, les familles nombreuses, les franciliens et ceux habitant dans des régions où la pénurie de logements est criante. Notons une prime pour les biens anciens situés en centre bourg par rapport à ceux qui achèteront une maison individuelle.
* Les perdants par rapport à l’ancienne version : les ménages habitant dans les villes de moins de 50.000 habitants. Ces derniers seront désavantagés car ils auront des montants de PTZ moins importants qu’avant. Enfin, les nouveaux propriétaires de logements anciens affichant des « mauvais » Diagnostics de Performance Energétique (DPE) c’est-à-dire avec des étiquettes entre E et G (les logements les plus énergivores).
Quels changements ?
Rehaussés, les montants du PTZ + sont davantage adaptés à l’amplitude des prix de l’immobilier dans l’hexagone par rapport à ceux de l’ancien PTZ. C’est notamment le cas dans l’ancien où les montants prêtés sont plus généreux.
Les plafonds ont été nettement revus à la hausse en zone A (Ile-de-France, Cote d’Azur, etc.) pour une famille avec deux enfants, le montant maximal de l’opération passe de 150 000 € à 312 000 €.
Le nouveau PTZ est plus avantageux pour les logements neufs BBC, pour les anciens peu énergivores et encouragera la rénovation de l’ancien. D’autant plus que la TVA à 5,5 % pour les travaux demeure.
Pour en savoir plus ? Un simulateur de calcul a été mis en ligne sur le site du ministère du développement durable (http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr) afin d’évaluer votre cas personnel et voir ce à quoi vous avez droit.