La faille. À qui profite le bonus écologique automobile ? Créé en 2008, le dispositif vise à récompenser les consommateurs français qui achètent des voitures peu émettrices de CO2. Le principe : l’État accorde une prime aux plus vertueux, pouvant atteindre 7.000 euros pour l'achat d'un véhicule très propre. Mais grâce à ce système, l’État subventionne à son insu plusieurs concessionnaires étrangers, qui touchent le bonus et vont revendre leurs achats dans leurs pays.
Des cas en Norvège et en Belgique. Le quotidien norvégien Dagens Næringsliv se fait ainsi l'écho d'une telle histoire jeudi. Selon le journal, une "poignée" de concessionnaires locaux importent des voitures électriques françaises et empochent le bonus. L’État français - donc le contribuable - a même versé pas moins de 280.000 euros à Monsieur Sandvika Bil, un concessionnaire près d'Oslo. Environ 70% de ses ventes sont des véhicules électriques importés de France. Et depuis le mois de juin, il a fait venir près de 40 Nissan Leaf. "On a vu le problème cet été et d’autres petits malins utilisent le bonus sur certains pays, comme la Belgique. Au final, les sommes en jeu ne sont pas du tout neutres quand vous pensez qu’un seul concessionnaire coûte 280.000 euros", indique une source ministérielle, citée par Les Echos.
Comment est-ce possible ? Bercy reconnaît une faille dans le dispositif, d'autant qu'il n'y a rien d'illégal dans ce juteux business. Les conditions d'attribution du bonus sont assez limitées. Il suffit tout simplement que la voiture ait été immatriculée en France une première fois. Ensuite, il n'y a aucun problème pour qu'elle soit vendue à l'étranger comme véhicule d'occasion. Selon Nissan, cité par Les Échos, les voitures tricolores n’ont pas été acquises d’un seul coup, en un lot de 40 voitures, mais en plusieurs étapes. Difficile dans ce cas là de s’opposer à la manœuvre. "Ce serait du refus de vente des concessionnaires", assure le concessionnaire japonais.
Comment réparer le dispositif ? Le gouvernement, qui réfléchit actuellement à réduire ces bonus, devrait aussi prendre des mesures pour éviter ce genre de détournement. Deux solution s'offre alors à lui : modifier le décret pour interdire clairement ce procédé, et/ou engager des actions en justice contre les concessionnaires.