L’INFO. C’est une nouvelle étape dans la lutte que se livrent les buralistes et les revendeurs de cigarettes électroniques. Pour la première fois, un tribunal de Toulouse a jugé que le revendeur faisait une “concurrence déloyale” à son voisin buraliste. Motif : l’existence de ce type de boutique fait entorse au monopole d’Etat de revente de produits de tabac.
E-cigarette et tabac. Toute la question était de savoir si les cigarettes électroniques pouvaient être considérées comme des produits du tabac. De ce point de vue là, le tribunal de commerce de Toulouse s’est rangé du côté du buraliste plaignant. “Il y a une réglementation qui dit que tout acte de fumer, même s’il n’y a pas de tabac, doit être encadré et vendu exclusivement par le réseau des buralistes”, détaille Pascal Montredon, le président des buralistes français, au micro d’Europe 1. “Tout ce qui est fumé dans notre pays doit être vendu par le réseau des buralistes. Ce sont les arguments que l’on a avancés et c’est ce qu’a reconnu le tribunal de commerce”, insiste-t-il.
Les e-cigarettiers déçus. La décision du tribunal de Toulouse est une première et inquiète les acteurs de la filière électronique. D’autant plus que Pascal Montredon n’exclut pas d’inciter d’autres buralistes à porter plainte à leur tour.
Le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique (CACE) dénonce “une décision scandaleuse” dans un communiqué. “Le juge est allé au delà de son rôle et des faits dont il était saisi alors même qu’un cadre réglementaire n’est pas encore fixé”, ajoute le collectif. “Une telle décision remet en cause l’ensemble de la filière spécialisée de la cigarette électronique et menace les 2.500 emplois créés en France”, menace-t-il enfin. Dans le même temps, le revendeur de e-cigarettes toulousain a déjà averti qu’il ferait appel de la décision du tribunal de commerce. Un appel qui suspend l’application de la décision.
Qu'en dit le corps médical ? Président de l'Office français de prévention contre le tabagisme, le professeur Bertrand Dautzenberg n'a pas caché sa surprise. "Le jugement de ce tribunal n'a pour moi pas de sens. Ce jugement sera cassé en appel ou en cour de cassation", a-t-il réagi sur Europe 1. Et le médecin de poursuivre : "ce produit n'est pas un produit du tabac pour le code de la santé publique. C'est une alternative aux produits du tabac qui ne répond pas à la définition européenne des produits du tabac. Comme les papiers à cigarettes sont vendus un peu partout, il n'y a donc aucune raison de limiter aux buralistes la vente de ces produits".
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