Comment financer la sécurité sociale ? Si rien n'est encore tranché, l'idée d'une hausse de la de la contribution sociale généralisée CSG fait son bonhomme de chemin. Jean-Marc Ayrault a en tout cas estimé mardi sur France 3 qu'elle comptait parmi les options possibles, quelques heures après la fin de la grande conférence sociale.
Interrogé sur cette piste d'une hausse de la CSG pour alléger le coût du travail, le Premier ministre a en effet rappelé que "le Haut conseil pour le financement de la protection sociale est saisi, à son initiative, d'une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale et parmi les modes de financement, il y a les cotisations, il y a la CSG".
Tenir compte de la "compétitivité des entreprises"
"Qu'est-ce qui sera le plus juste et le plus efficace? Nous aurons courant 2013, au premier trimestre, des propositions précises qui seront mises en discussion avec les partenaires sociaux et courant 2013, le gouvernement proposera un projet de loi", a-t-il affirmé. Selon lui, ce projet de loi devra à la fois tenir compte de la "compétitivité des entreprises" et aussi des moyens de "garantir notre système (de protection sociale) dans la justice".
Si rien n'est acté, la piste de l'augmentation de la CSG a dores et déjà de nombreux avocats. "Si on veut maintenant un système de protection sociale pour tous, il est sans doute possible que l'on augmente la CSG. Je ne vois pas comment cela peut se faire autrement", a jugé sur Europe 1 le numéro 2 de l'Unsa, Jean Grosset. "Le constat, c'est que malheureusement le financement de la protection sociale porte quasiment uniquement sur le travail alors que de nombreux autres revenus, autres que le travail, ne financent pas la protection sociale, revenus du capital et du patrimoine", a rappelé pour sa part le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque.
Un impôt prélevé à la source des revenus
Créée en 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard, cette taxe est prélevée à la source sur les revenus en général, des salaires aux revenus du capital, en passant par les primes, indemnités et allocations.
Fixé à 1,1% à sa mise en place, son taux n'a cessé de progresser. Aujourd'hui, il est établi à 9,5% sur les revenus du jeu, à 8,2% sur les revenus de placements tels que les revenus fonciers, de rentes viagères ou encore d'épargne salariale, à 7,5% sur les revenus d'activité (salaires, participation, intéressement), à 6,2% pour les revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités maladie, maternité et accident du travail), à 6,6% ou 3,8% pour les pensions de retraite ou d'invalidité (en fonction de leur niveau).
Une éventuelle hausse de la CSG pour financer la protection sociale est préconisée par la Cour des comptes. Et ce, au moins pour une période temporaire.