Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, ont présenté mercredi de nouveaux dispositifs liés au Plan Bâtiment décidé lors du Grenelle de l’environnement. Parmi eux : un texte qui permettra aux propriétaires, bailleurs privés ou publics, de demander à leurs locataires de participer au financement des gros travaux pour faire des économies d'énergie. Une réforme qualifiée de "gagnant/gagnant".
Nouvelles fenêtres mieux isolées ou chaudière plus performante : les propriétaires resteront bien les seuls à payer la facture des travaux. Mais ils auront la possibilité, une fois le chantier terminé, de demander à leurs locataires de reverser une partie de l’argent économisé sur les factures d’électricité ou de gaz parce que leur logement sera devenu moins gourmand en énergie.
Les propriétaires pourront ainsi réclamer à leurs locataires, le mois suivant la fin des travaux et pendant une durée de 15 ans, un "surplus" mensuel qui viendra s’ajouter au montant normal du loyer.
A combien s’élèvera cette contribution ? Benoist Apparu a distingué deux cas de figures. Soit le propriétaire a la possibilité de réaliser avant et après les travaux une étude thermique : la répartition des gains liés aux économies d’énergie se fera alors sur le principe du 50/50. Soit aucune étude thermique n’est réalisée et le montant à verser correspondra à un "forfait" : 10 euros au maximum pour un 1 pièce, 15 euros pour un 2-3 pièces et jusqu’à 20 euros pour un 4 pièces et plus.
Les locataires pourront-ils s’opposer à ces travaux ? Le ministère de l’Ecologie précise seulement dans son document de présentation que les propriétaires devront présenter les détails du chantier qu’ils prévoient de faire réaliser et les "modalités de partage des économies d’énergie". Une phase dite de "concertation" qui sera "obligatoire".