L’impôt sur le revenu concerne 37 millions de ménages en France et est payé par 18 millions de ménages. Son calcul est basé sur le revenu fiscal duquel est déduit, entre autres, la CSG, la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Or, cette CSG aujourd’hui déductible en partie, pourrait devenir imposable. C’est du moins l’hypothèse avancée par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, mandaté par le gouvernement pour faire des propositions sur la fiscalité des ménages, propose de la fiscaliser.
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Comment ça marche ? Quand un salarié reçoit sa fiche de paie, son brut est différent de son net. La CSG est déduite du brut pour arriver au revenu fiscal de référence, qui sert à calculer ce que l’on doit payer au Trésor public chaque année au titre de l’impôt sur le revenu. Par exemple, un contribuable qui touche 2.000 euros bruts par mois, ne déclare que 1.900 euros aux impôts, les cent euros étant déduit au titre de la CSG, soit 5,1% du revenu brut.
Une manne pour les finances publiques. Fiscaliser la CSG en l’intégrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu rapporterait 10 milliards d’euros à l’Etat. De quoi remplir les caisses et satisfaire Bruxelles dans les meilleurs délais. Toutefois, cela aurait un impact très négatif sur le pouvoir d’achat : les contribuables paieraient en moyenne 500 euros d’impôt sur le revenu en plus.
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Comment justifier cette hausse ? Cette mesure pose un problème de fond : il s’agirait de payer des impôts sur de l’argent que l’on ne touche pas. Pire, c’est fiscaliser une taxe que le contribuable paye tous les mois. La double peine donc pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, cette mesure a peu de chance de passer, le gouvernement souhaitant plutôt mettre le holà sur la pression fiscale. Et il y a peu de chance que l’argument avancé - la partie déductible de la CSG est un avantage pour les contribuable - fasse mouche, particulièrement en période électorale.
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