La proposition de loi, enregistrée le 27 juillet dernier au Sénat, tient en un article unique : "Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A".
A l’origine de ce texte, des sénateurs qui ont décidé de se saisir de ce dossier épineux, sur la table des ministères de la Santé et de l’Ecologie depuis plusieurs mois déjà. Yvon Collin, le sénateur PRG du Tarn-et-Garonne ou son confrère ex-PS Michel Charasse mettent en avant dans leur argumentaire le "principe de précaution". "Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA [bisphénol A, NDLR] et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés", expliquent les sénateurs.
Le bisphénol A est un composé chimique utilisé dans la fabrication de plastique dur transparent. On le trouve dans les biberons, exposant ainsi directement les organismes plus fragiles des enfants, mais aussi dans des bouteilles d’eau ou dans la couche protectrice à l’intérieur de certaines boîtes métalliques.
Les sénateurs rappellent dans leur proposition de loi l’exemple du Canada et des Etats-Unis. Des pays qui ont interdit sur l’ensemble de leur territoire ou localement les biberons contenant du bisphénol A. En France, en mars dernier, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait déclaré : "le principe de précaution ne s'applique qu'en l'absence d'études fiables. Là, les études fiables existent et concluent en l'état actuel de la science à l'innocuité des biberons fabriqués avec ce composé chimique".