Matisse, Frida Kahlo… Ces artistes sont entrés dans le domaine public le 1er janvier dernier, avec quelles conséquences ?
Chaque début d'année, des milliers d'œuvres tombent dans le "domaine public", permettant leur reproduction libre. En 2025, des figures comme Colette et Matisse rejoignent cette catégorie. Si l'usage devient illimité, des limites subsistent notamment concernant le droit moral des héritiers.
Comme chaque 1ᵉʳ janvier, des milliers d’œuvres, plus ou moins connues, tombent dans ce qu'on appelle le "domaine public". Plus concrètement, leur usage n’est plus restreint par la loi et chacun peut ainsi les reproduire, et ce, sans droits d’auteur. En France, cela intervient 70 ans après la mort de l’artiste. En ce début d'année 2025, sont notamment concernées les œuvres de l’une des plus grandes écrivaines françaises, Colette, mais aussi celles de peintres qui ont marqué leur époque comme Matisse. Qu’est-ce que ce passage dans le "domaine public" implique réellement ?
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"Dupliquer l'œuvre sur tout ce que vous voulez"
Des fleurs glissées dans les cheveux et un mono-sourcil iconique : les autoportraits de Frida Kahlo n'appartiennent désormais plus à personne ou plutôt appartiennent à tout le monde ! Leur reproduction est maintenant autorisée, tout comme pour les peintures d’Henri Matisse.
"Vous pourriez en fait dupliquer l'œuvre de Matisse sur tout ce que vous voulez. Cela peut être soit des autocollants, des porte-clés, du linge de maison, de la vaisselle ou encore faire un documentaire autour de l'œuvre de Matisse", explique Krystelle Biondi, avocate en droit de la propriété intellectuelle. "Les possibilités deviennent infinies."
Certaines limites encore présentes
Les héritiers ne perçoivent donc plus de droits d’auteur provenant des œuvres concernées. Pour autant, le "domaine public" ne permet pas tout, que ce soit pour des peintures, des musiques, mais aussi pour des livres. "Derrière, il y a quand même un droit de regard des héritiers", nuance Maître Biondi. "Il y a quelques années, il y a eu un cas comme ça sur la suite des Misérables. L'auteur avait fait de Cosette une prostituée. Les ayants droit ont considéré qu'il y avait une atteinte au droit moral," conclut-elle.
En 2026, de nouvelles œuvres devraient rejoindre le "domaine public" comme celles du peintre d’art moderne Fernand Léger, ou encore celles du poète et dramaturge Paul Claudel.
