L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le dispositif, désormais assoupli, sur les quotas de diffusion des chansons francophones à la radio, avec de nouvelles retouches en deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de création.
Un malus jugé "liberticide". La mesure, introduite en première lecture à la suite d'un amendement PS, pour éviter que les mêmes tubes ne tournent en boucle sur les ondes, est maintenue. Elle prévoit que si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront pas prises en compte dans les quotas imposés. La disposition avait suscité le mécontentement des radios privées qui l'avaient jugée "liberticide". Ce malus interviendra aussi si les diffusions n'interviennent pas à des heures d'écoute significative, en vertu d'un amendement d'Hervé Féron (PS) adopté dans la nuit.
Un quota abaissé sous conditions. A ce mécanisme dissuasif, le gouvernement a fait ajouter un système incitatif, lors de la deuxième lecture en commission, pour autoriser le CSA à abaisser de 5% les quotas de diffusion des chansons francophones à la radio "pour celles qui prennent des engagements en matière de diversité musicale". Le CSA définira ces contreparties, "après consultation publique et après avis du comité d'orientation de l'observatoire de l'économie de la musique rattaché au CNV", précise un amendement adopté dans l'hémicycle.
La situation actuelle est "hypocrite". "Est aussi prévu, sur initiative du gouvernement en commission, un "quota allégé" fixé à 15% "de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones" pour les radios spécialisées dans la découverte musicale. Après avoir souligné que les quotas constituaient un "dispositif essentiel pour l'exception culturelle" française, la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a décrit la situation existante comme "hypocrite et inacceptable", avec certaines radios ne respectant pas les quotas, sans être sanctionnées, et d'autres les respectant mais en diffusant les mêmes titres en boucle.