Eric Dupond-Moretti hausse le ton. Un homme qui violente sa femme parce qu’elle n’a pas mis son voile sera désormais poursuivi avec une circonstance aggravante. Celle de "violences commises en raison de l’appartenance vraie ou supposée à une religion". Le ministre de la Justice exige que les procureurs activent systématiquement dans ce genre de cas l’article 132-76 du Code pénal afin de permettre d’augmenter la peine encourue. "Jamais, nous n'étions allés aussi loin dans l’interprétation de ce texte", souffle un magistrat à Europe 1.
En clair, c’est aussi une façon de renforcer la protection des fidèles gênés par les franges rigoristes ou éloignées des principes de laïcité. Dans cette circulaire, le garde des Sceaux veut une réponse pénale "ferme et rapide" quand les infractions sont commises dans l’espace public ou aux abords d’un établissement scolaire.
>> LIRE AUSSI - IVG dans la Constitution : Dupond-Moretti appelle le Sénat à être «à la hauteur de l'attente populaire»
Prison ferme automatiquement demandée
Les procureurs devront d’ailleurs réclamer une peine de prison ferme quand la circonstance aggravante de la religion sera retenue. Ces consignes ne s’appliquent qu’aux magistrats du parquet. Puisque seuls les juges du siège, c’est-à-dire ceux des tribunaux ou des cours, ont le pouvoir de condamner et de prononcer des sanctions.