Tentative d'escroquerie contre TotalEnergies : sept prévenus renvoyés devant la justice

Sept personnes mises en examen dans une affaire de tentative d'escroquerie et de corruption contre le géant français de l'énergie TotalEnergies ont été renvoyées devant la justice, a indiqué mercredi le parquet de Nanterre à l'AFP.

Ces prévenus, au rang desquels figurent l'avocat Olivier Pardo et l'ex-président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei, seront jugés notamment pour "corruption active et passive d'/par un arbitre international et d'/par une personne chargée d'une mission de service public" et pour "tentative d'escroquerie en bande organisée", a précisé le ministère public.

Le calendrier du procès devrait être déterminé lors d'une audience qui se tiendra le 20 juin, a précisé le parquet. Ce procès en correctionnelle devrait avoir lieu au cours du second semestre 2025 et durer une dizaine de jours, selon la même source. Ce dossier tentaculaire a débuté par une plainte déposée en mai 2011 par TotalEnergies auprès du parquet de Nanterre.

22 milliards de dollars

L'entreprise dénonçait alors une décision rendue deux ans plus tôt par un tribunal arbitral, constitué à l'initiative des régions russes de Saratov et de Volvograd et de la société de droit russe Interneft.

Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d'environ 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n'avait pas honoré un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales.

Ce contrat, soumis à des conditions suspensives, n'est jamais entré en vigueur. L'homme d'affaires André Guelfi, dit "Dédé la sardine", est soupçonné d'avoir joué un rôle central dans la mise en place de cet arbitrage.

André Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle sulfureux d'intermédiaire pour Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) en ex-URSS sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier. Décédé en 2016, il n'a pas été entendu par les magistrats instructeurs dans le dossier de tentative d'escroquerie.

Pardo et Cazottes jugés pour avoir cherché à influer sur la désignation de Mattei

Dans l'ordonnance de renvoi, datée d'avril et consultée par l'AFP, il est reproché à Pierre Mattei, qui avait été désigné membre du tribunal arbitral, d'avoir reçu des fonds de André Guelfi "en contrepartie de sa participation à un arbitrage frauduleux" visant à "obtenir la condamnation du groupe Total".

L'avocat Olivier Pardo et son confrère Xavier Cazottes seront eux jugés notamment pour avoir cherché à influer sur la désignation de Pierre Mattei comme arbitre.

Un avocat proche de Pierre Mattei, deux arbitres internationaux ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf, aujourd'hui liquidée, sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel.