Nicolas Sarkozy sorti de prison : comment les juges ont motivé sa libération ?
Après 20 jours de détention, Nicolas Sarkozy a quitté la prison de la Santé ce lundi 20 novembre. La Cour d'appel de Paris a jugé recevable sa demande de remise en liberté. L'ancien président de la République devra toutefois respecter un contrôle judiciaire strict en attendant son jugement en appel.
Ce lundi 20 novembre, Nicolas Sarkozy est sorti de prison sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet général. L'ancien chef de l'Etat qui a rejoint son domicile dans la foulé, escorté par des motards de la police, a l'interdiction d’entrer en contact avec Gérald Darmanin et est interdit de quitter le territoire.
Comment expliquer cette décision ?
La Cour d'appel ne s'est pas appuyée sur les mêmes fondements juridiques que ceux motivés lors de sa condamnation en première instance. Ce qui a été apprécié par les magistrats ce lundi, c'est la nécessité ou non de maintenir Nicolas Sarkozy en détention provisoire. Pour cela, la Cour s'était appuyé sur l'article 144 du Code pénal avec cette question : est-il nécessaire de garder en détention à Nicolas Sarkozy pour protéger des preuves, empêcher toute pression ou concertation, ou encore, y a-t-il un risque de fuite vers l'étranger ?
Dans son arrêt rendu, le président considère que Nicolas Sarkozy coche toutes les garanties de représentation, d'où sa libération, mais sous contrôle judiciaire strict, interdiction d'échanger avec les autres prévenus en attendant le procès en appel. Il lui est également interdit de rencontrer le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Enfin, il a pour obligation de rester en France. En cas de manquement à une seule de ces mesures de contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy pourrait retourner de nouveau en détention.
