Le département des Alpes-Maritimes vote la clause Molière

Acquise à une large majorité après un âpre débat juridique, la clause a recueilli deux voix contre.
Acquise à une large majorité après un âpre débat juridique, la clause a recueilli deux voix contre. © LOIC VENANCE / AFP
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avec AFP
Les recours contentieux se profilent dans d'autres collectivités ayant adopté la clause Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers publics.

La majorité LR au département des Alpes-Maritimes a fait voter vendredi la clause Molière imposant l'usage du français sur les chantiers publics, "dans un but de pure propagande électorale" avant la présidentielle, ont dit ses adversaires.

Un langage "proche du FN" pour le Front de Gauche. Acquise à une large majorité après un âpre débat juridique, la clause a recueilli deux voix contre. Le Front de Gauche (deux élus) a refusé de participer au vote "considérant qu'il était déplacé d'introduire une telle clause destinée à faire croire qu'on va réserver l'emploi aux Français et tenir un langage proche du FN", a dit Francis Tujague. Eric Ciotti, président de l'assemblée départementale, a contesté cette analyse des faits. Il a présenté l'obligation de parler français, ou celle faite aux entreprises d'employer un traducteur, comme une mesure de défense des PME locales concurrencées par les grosses entreprises recourant aux travailleurs détachés.

Les recours contentieux se profilent. "Le débat sur la directive services doit être tranché au niveau européen mais, face à une forme d'attentisme et une situation qui s'est dégradée, avec 25% de travailleurs détachés en plus depuis 2014, nous lançons un cri d'alarme pour dire 'ça suffit'", a-t-il dit. "Je considère que nous sommes dans le cadre de la loi", a-t-il ajouté. Les recours contentieux se profilent dans d'autres collectivités ayant adopté la clause Molière.