Fraude fiscale: la Cour de cassation se prononce mercredi sur le dossier Cahuzac

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Fraude fiscale: la Cour de cassation se prononce mercredi sur le dossier Cahuzac
Jérôme Cahuzac encoure jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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La défense de Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre poursuivi pour fraude fiscale, avait contesté devant la Cour de cassation le cumul de sanctions pénales et fiscales.

L'amende équivaut-elle à la prison? Peut-on être jugé deux fois pour la même infraction? La Cour de cassation dira mercredi si elle s'en remet aux juges constitutionnels dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat de François Hollande, celle du ministre menteur Jérôme Cahuzac.

Sanctions pénales et fiscales. Le même jour, à la même heure, elle rendra sa décision dans deux affaires: celle de l'ancien ministre du Budget, jugé pour avoir caché un compte à l'étranger, et celle du richissime marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi lui aussi pour fraude fiscale. Il s'agit de répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la défense, qui conteste, pratiquement dans les mêmes termes, le cumul de sanctions pénales et fiscales. Le combat d'experts entamé autour de ces questions a offert un répit de quelques mois à l'ancien ministre du Budget comme à l'héritier. Mais leurs procès auront bien lieu, quelle que soit la décision de la plus haute juridiction. Pour Jérôme Cahuzac, ex-chantre de la rigueur à l'origine du premier scandale du quinquennat, la date est déjà fixée au 5 septembre.

Jusqu'à 7 ans de prison. Il retrouvera sur les bancs du tribunal correctionnel son ex-épouse, Patricia Ménard, poursuivie comme lui pour fraude fiscale et blanchiment, et leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ex-avocat Philippe Houman, qui répondront de blanchiment. Tous encourent jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende. La QPC, à laquelle le Conseil constitutionnel aura trois mois pour répondre si elle est transmise, interroge la constitutionnalité d'articles du code général des impôts qui autorisent, "à l'encontre de la même personne et en raison des mêmes faits, le cumul de procédures ou de sanctions pénales et fiscales".