Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales dénoncent dans un rapport publié lundi un "lobbying" des "milieux économiques" auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel afin d'amender les projets de loi en leur faveur.
Des intérêts économiques trop souvent privilégiés ? "Le Conseil constitutionnel est censé trouver le juste équilibre entre droits et libertés, mais force est de constater que la balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques", accuse Juliette Renaud, des Amis de la Terre, dans un communiqué diffusé lundi.
La loi Hulot sur les hydrocarbures comme exemple
Pour étayer ces reproches, l'ONG et l'Observatoire des multinationales citent le cas de la loi Hulot sur les hydrocarbures, adoptée en décembre par le Parlement et "largement vidée de sa substance", selon le rapport. "Les données du tout nouveau registre de transparence des représentants d'intérêts, créé par la loi Sapin 2, confirment que de nombreux acteurs économiques se sont mobilisés (...) auprès des ministères et des parlementaires" lors des débats autour de la loi Hulot.
Des "contributions extérieures" adressées au Conseil d'État. Parmi ces "représentants d'intérêt", le document épingle notamment Total, l'entreprise pétrolière Vermilion, le Medef et l'Union française des industries pétrolières. Les deux derniers cités auraient, d'après les informations des auteurs du rapport, adressé des "'contributions extérieures' au Conseil d'État au moment où il examinait le projet de loi". Le cas de la loi Hulot ne serait pas isolé, pour l'ONG et l'Observatoire, qui font état d'opérations de lobbying similaires lors de l'élaboration de "plusieurs mesures de transparence et de justice fiscale".
Différentes mesures de transparence réclamées
Une publication des textes. Les auteurs du rapport formulent dès lors plusieurs exigences, dont "la publication du texte et des auteurs des contributions extérieures" ou encore "l'ajout des membres et des agents du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État à la liste des responsables publics visés par le répertoire des représentants d'intérêt".
Un meilleur encadrement du départ vers le privé. Autres demandes : "un encadrement plus strict, plus indépendant et plus transparent (...) des départs de hauts fonctionnaires vers le secteur privé", et l'affirmation dans la Constitution de la "primauté des droits humains, de la protection de l'environnement et de l'urgence climatique dans la fabrique de la loi."
Cette dernière exigence avait déjà été exprimée mardi, dans le cadre d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Six députés de divers bords politiques, ainsi que des universitaires et des membres du milieu associatif avaient proposé que la prochaine réforme constitutionnelle, débattue en juillet au Parlement, consacre la supériorité du "bien commun" et de l'"intérêt général" sur "la liberté d'entreprendre".
Plus de contrôle sur les contributions. Dans une lettre envoyée vendredi, les auteurs du rapport ont par ailleurs sommé l'institution d'adopter un règlement destiné à "mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions."