La cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'Etat dans 125 dossiers de détenus ou anciens détenus qui se plaignaient d'avoir été incarcérés à la maison d'arrêt de Rouen dans des conditions indignes, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.
Le tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, avait condamné l'Etat, en mars et juin 2011, à verser des provisions de 250 à 2.500 euros à chacun des détenus, a rappelé Me Etienne Noël, avocat administrateur de l'Observatoire international des prisons (OIP). L'Etat avait introduit des recours contre les ordonnances du tribunal.
Certaines provisions ont été modifiées mais globalement la cour d'appel a confirmé l'ensemble des décisions, a indiqué l'avocat, qui a engagé de multiples procédures pour dénoncer les conditions de détention dans diverses prisons françaises.
"Les cours administratives d'appel ont une jurisprudence univoque", s'est-il félicité. C'est, selon lui, "la confirmation qu'une personne détenue dans des conditions comme celles de la maison d'arrêt de Rouen peut présenter la facture".
Le tribunal avait relevé que les cellules de 10 à 13 m2 où sont incarcérés dans cette prison vétuste jusqu'à trois détenus ne comportaient pas, pour la plupart, de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance" ni de "cloisonnement véritable avec la pièce principale".