Le gouvernement a arrêté lundi "plusieurs mesures immédiates" pour améliorer le système du chômage partiel, déjà réformé en janvier dernier, en attendant sa refonte profonde dans le cadre de la négociation sur le marché du travail, a-t-on appris auprès du ministère. L'autorisation administrative préalable, supprimée en janvier, va être rétablie par un décret "dans les prochains jours", a expliqué cette source à l'issue d'une réunion au ministère avec les partenaires sociaux et l'Unédic.
Censée simplifier le dispositif, sa suppression en janvier a été "contreproductive", selon le ministère, car elle a généré "de l'insécurité" pour les entreprises, celles-ci redoutant en cas de contrôle a posteriori négatif de devoir rembourser les indemnités reçues pour compenser le salaire des salariés dont le contrat a été suspendu pour faire face à une baisse d'activité. L'employeur devra donc de nouveau déposer une demande de convention auprès de l'administration pour demander une aide financière de l'Etat. Le délai de réponse sera "court, d'environ 15 jours", précise-t-on.
Le ministère a également décidé de prolonger de quelques mois l'abaissement à 2 mois de la durée minimale des conventions dites APLD (Activité partielle de longue durée), expérimenté depuis le début d'année, au lieu de 3 mois lors du lancement en 2009 de ce nouveau dispositif. Celui-ci permet une indemnisation plus avantageuse des salariés grâce à l'intervention de l'Unédic.