Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pointe l'accumulation de rapports non suivis d'effet, le manque de moyens et "la succession trop rapide" de lois sur la récidive, dans un avis sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Laëtitia, rendu public jeudi par la Chancellerie.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier avait saisi la formation plénière du CSM, en février, "d'une demande d'avis relative au fonctionnement de la justice", après avoir pris connaissance de rapports administratifs sur le meurtre de Laëtitia Perrais à Pornic, en Loire-Atlantique.
Ces enquêtes avaient mis en lumière des dysfonctionnements dans le suivi pénitentiaire de Tony Meilhon, un délinquant multirécidiviste soupçonné du meurtre de la jeune fille. Dans son avis, le CSM constate que l'analyse des inspections "révèle des difficultés déjà largement mises en exergue dans des rapports antérieurs".
Il énumère 11 rapports "sur la récidive, l'exécution et l'application des peines" établis depuis 2002, qui ont "apporté des réflexions approfondies". "La majorité des recommandations proposées n'a pas été suivie d'effets", dit-il. Parmi ces propositions, il en retient cinq, dont trois portent sur les moyens, humains et matériels. La question des moyens humains est "centrale" dans le suivi des personnes condamnées, estime notamment le CSM.